Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières 2023 le 30 mars dernier. Les modalités d'aides et de contributions pour l'année 2023 sont conformes aux orientations budgétaires.
Les contributions et aides financières 2023 sont établies, à la fois dans le cadre du projet stratégique du syndicat, des conclusions du DOB, actées par délibération du Comité syndical du 9 février 2023, et de la mise en oeuvre du premier Programme Pluriannuel d'Investissement déclinant les objectifs inscrits au schéma directeur des investissements.
Elles traduisent l'effort du syndicat à maintenir le niveau des investissements sur les réseaux d'électricité et d'éclairage public, mais aussi à renforcer progressivement les investissements et les actions d'accompagnement en faveur de la transition énergétique.
Pour consulter notre GUIDE DES CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIÈRES 2023, cliquez sur le lien ci-après :
ANNEXE : Barème de raccordement au réseau public d'électricité
Nouveautés 2023 :
Elles s'inscrivent globalement dans la continuité des aides financières 2022, avec quelques adaptations portant sur :
- Transition énergétique :
- Majoration du taux d’aides pour le CEP niveau 2 (intégration de l’audit dans le coût du service)
- Nouvelle aide concernant la rénovation des établissements scolaires avec l’appel à projet « PROGRES » - Solidarité :
- Création d’une aide pour le financement d’étude de faisabilité pour des projets de rénovation de logements communaux à vocation sociale
- Suppression des aides aux impayés gaz (Antargaz et Primagaz) car avec l’élargissement des critères du FSE, les demandeurs sont dorénavant éligibles - Effacement des réseaux :
- Majoration des aides à la suppression des fils nus en communes urbaines - Raccordement au réseau d'électricité pour projet privé :
- Diminution du taux d’aide pour certains projets financés par le privé - Eclairage public :
- Majoration du taux d’aide pour renouvellement des foyers et mâts > 30 ans
- Aide pour le pilotage permettant l’allumage et l’extinction de l’éclairage en fonction du besoin
- Aide pour sécuriser par l’éclairage les passages piéton - Signalisation lumineuse :
- Aide pour sécuriser par l’éclairage les passages piéton.
Le barème de raccordement au réseau public d’électricité, validé par délibération du Comité Syndical du 1er avril 2021 reste inchangé.
Concernant les contributions (Forfaits), sur la base de l’augmentation des prix, selon la formule de révision des différents marchés publics permettant d’exécuter les prestations relevant de l’exercice de chacune des compétences, il est constaté une dérive générale des prix de l’ordre de 5,6%.
Après plusieurs simulations financières, il est proposé de faire évoluer les prix des différents forfaits (éclairage public, signalisation lumineuse, chaleur ...) 2023 de 2 %, les 3.6 % restants étant supportés par le syndicat.
Ponctuellement et donc à la marge, certains forfaits peuvent être affectés d’une augmentation différente.
Les projets aidés :
- TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Planification énergétique : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), contribution à la transition énergétique
- Efficacité énergétique du patrimoine public bâti : conseil en énergie partagé (CEP) :
. Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d'énergies sur son patrimoine bâti
. Niveau 2 : Élaborer et suivre sa stratégie de rénovation
. Niveau 3 (expérimental) : Réaliser ses travaux de rénovation
- Financement des travaux de rénovation énergétique
- Études énergétiques : réalisation d'une note d'opportunité sur la production d'énergie solaire ou/et de bois énergie, sur le développement d'un projet EnR
- Groupements d'achats d'énergies
- Sensibilisation à la transition énergétique Maison de l'Energie : animations scolaires, prêt d'expositions, ateliers d'information
- Lutte contre la précarité énergétique : aide à la rénovation énergétique des logements, aides au règlement des impayés d'énergies - PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
- Photovoltaïque : réalisation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture, forfait exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture
- Chaufferie bois (réseaux techniques), réparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois - ELECTRICITÉ :
- renforcement, renouvellement du réseau basse tension fils nus
- effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de type "tour", pose de transformateurs à pertes réduites, traitement de poteaux béton et bois et/ou des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
- raccordement au réseau public d'électricité, projet public ou activité économique / projet privé
- instruction acte urbanisme ou simple avis
- diagnostic du réseau électrique - GAZ :
- Raccordement au réseau public de gaz naturel
- Diagnostic du réseau gaz naturel - ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Travaux d'extension - Déplacement
- Travaux de sécurisation
- Travaux de performance énergétique : renouvellement d'installations d'éclairage, variateurs de puissance ou tension, système de détection de présence ou de pilotage, diagnostic des installations d'éclairage public, contrôle d'éclairement et luminance
- Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo protection, sonorisation, mesure des conditions atmosphériques
- enouvellement de l'éclairage intérieur des bâtiments publics
- Maintenance des installations : forfait basé sur l'âge des réseaux, forfait basé sur le type de lampe
- Fourniture d'électricité : consommations d'électricité
- Maintenance des installations - Options : visite au sol, nettoyage supplémentaire, changement des heures de fonctionnement, éclairage festif, 100% lumière,... - SIGNALISATION LUMINEUSE
- Travaux : création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
- Maintenance des installations : forfait annuel de base, forfait carrefour tout leds, consommations d'électricité - SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE MAPEO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
- MOBILITÉ DURABLE - MobiSDEC :
- Infrastructures de recharge : fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, fourniture et pose d'une station hydrogène, fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques, travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructure de charge existante dans le réseau géré par le SDEC ÉNERGIE
- Achat de véhicules électriques : achat d'un véhicules électriques, hydrogène ou GNV 4 roues, neuf ou d'occasion, achat d'un cycle 2 ou 3 roues
- Exploitation : forfait d'exploitation d'une borne de recharge normale ou rapide MobiSDEC, d'une station hydrogène, d'une station de recharge pour vélo à assistance électrique.
Contact : Direction Générale - 02 31 06 61 85 - envoyer un message
