GUIDE INTERACTIF DES AIDES FINANCIÈRES

Le Comité syndical a adopté les aides financières et contributions 2019 le 5 avril dernier. Pour consulter notre guide des contributions et aides financières 2019 au format Pdf, cliquez sur le lien ci-après :

[Guide des contributions et aides financières 2019]

ANNEXE : Barème de raccordement au réseau public d'électricité
 

Les projets aidés :
 

• RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE :
  - renforcement, renouvellement du réseau basse tension fils nus
  - effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de types "tour", pose de transformateurs à pertes réduites, traitement des poteaux béton et bois déposés, traitement des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
  - raccordement au réseau public d'électricité : projet public ou activité économique, projet privé
  - instruction acte urbanisme ou simple avis
  - diagnostic du réseau électrique
• RESEAU PUBLIC DE GAZ :
  - Raccordement au réseau public de gaz naturel
  - Diagnostic du réseau gaz naturel
• ECLAIRAGE PUBLIC
  - Travaux d'extension et de renouvellement (aides réservées aux communes adhérentes) : extension, renouvellement et déplacement, sécurisation, variateurs de puissance ou tension, système de détection de présence, diagnostic des installations d'éclairage public, contrôle d'éclairement et luminance
  - Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo-protection, sonorisation, mesure des conditions atmosphériques
  - Programme global d'efficacité énergétique (jusqu'en 2020)
  - Maintenance des installations : forfait de base et options
• SIGNALISATION LUMINEUSE
  - Création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
  - Maintenance des installations : forfait de base, forfait carrefour tout leds et options
• TRANSITION ENERGETIQUE
  - Planification énergétique : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), diagnostic énergie intercommunal
  - Accompagnement à la transition énergétique
  - Efficacité énergétique du patrimoine : conseil énergétique (CEP), suivi énergétique, étude énergétique spécifique
  - Etudes énergétiques : note d'opportunité sur la production d'énergies renouvelables et/ou sur la production de chaleur, étude réalisée par un tiers
  - Animer, sensibiliser sur la thématique énergie : animation Maison de l'Energie, prêt des expositions nomades
• PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
  - Chaufferie bois (réseaux techniques), réparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois
  - Photovoltaïque : réalisation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture, forfait exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture
• MOBILITE DURABLE - MobiSDEC :
  - Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux d'intégration d'infrastructure de charge existante, fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques
  - Fourniture et pose d'une station hydrogène
  - Fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques, achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable, achat d'un cycle neuf 2 ou 3 roues pour les besoins propres de la collectivité
  - Forfait d'exploitation d'une borne de recharge accélérée ou rapide MobiSDEC
• GROUPEMENT D'ACHATS
• MAITRISE DE L'ENERGIE POUR LES USAGERS : actions préventives et curatives
• SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE MAPEO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
   

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