GUIDE INTERACTIF DES AIDES FINANCIÈRES


Pour consulter les aides financières, nous vous invitons à sélectionner la rubrique qui vous interesse dans la liste ci-dessous :

Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières 2021 le 1er avril dernier. Les modalités d'aides et de contributions pour l'année 2021 sont conformes aux orientations budgétaires.

Les contributions et aides financières 2021 sont établies, à la fois dans le cadre du projet stratégique du syndicat, des conclusions du DOB, actées par délibération du Comité syndical du 18 février 2021, et de la mise en oeuvre du premier Programme Pluriannuel d'Investissement déclinant les objectifs inscrits au schéma directeur des investissements.

Elles traduisent l'effort du syndicat, dans un contexte budgétaire contraint, à soutenir l'investissement des communes sur les réseaux d'énergie et son accompagnement en faveur du développement de la transition énergétique.

Pour consulter notre GUIDE DES CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIÈRES 2021, cliquez sur le lien ci-après :

Contributions et aides financières 2020


 

[Contributions et aides financières 2021]

 


 

ANNEXE : Barème de raccordement au réseau public d'électricité

 

Les projets aidés :
 

  • TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
    - Planification énergétique : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), diagnostic territorial du patrimoine bâti (bâti, éclairage et véhicules)
    - Accompagnement à la transition énergétique : contribution à la transition énergétique
    - Efficacité énergétique du patrimoine public bâti : conseil en énergie partagé (CEP)
    - Études énergétiques : réalisation d'une note d'opportunité sur la production d'énergie solaire ou/et de bois énergie, étude réalisée par un tiers
    - Groupements d'achat d'énergie
    - Animations, sensibilisation à l'énergie : animation Maison de l'Energie, prêt des expositions nomades
    - Maîtrise de l'énergie pour les usagers : actions préventives et curatives
  • PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE
    - Photovoltaïque : réalisation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture, forfait exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture
    - Chaufferie bois (réseaux techniques), réparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois
  • ELECTRICITÉ :
    - renforcement, renouvellement du réseau basse tension fils nus
    - effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de type "tour", pose de transformateurs à pertes réduites, traitement de poteaux béton et bois et/ou des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
    - raccordement au réseau public d'électricité, projet public ou activité économique / projet privé
    - instruction acte urbanisme ou simple avis
    - diagnostic du réseau électrique
  • GAZ :
    - Raccordement au réseau public de gaz naturel
    - Diagnostic du réseau gaz naturel
  • ÉCLAIRAGE PUBLIC
    - Travaux d'extension et de renouvellement : extension, renouvellement et déplacement, sécurisation, variateurs de puissance ou tension, système de détection de présence, diagnostic des installations d'éclairage public, contrôle d'éclairement et luminance
    - Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo protection, sonorisation, mesure des conditions atmosphériques
    - Renouvellement des foyers et des mâts de plus de 30 ans
    - Maintenance des installations : forfait basé sur l'âge des réseaux, forfait basé sur le type de lampe
    - Fourniture d'électricité : consommations d'électricité
    - Options : visite au sol, nettoyage supplémentaire, changement des heures de fonctionnement, éclairage festif, 100% lumière,...
  • SIGNALISATION LUMINEUSE
    - Travaux : création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
    - Maintenance des installations : forfait annuel de base, forfait carrefour tout leds, consommations d'électricité
  • SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE MAPEO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
  • MOBILITÉ DURABLE - MobiSDEC :
    - Infrastructures de recharge : fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, fourniture et pose d'une station hydrogène, fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques, travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructure de charge existante dans le réseau géré par le SDEC ÉNERGIE
    - Achat de véhicule électrique : achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou GNV 4 roues, achat d'un cycle 2 ou 3 roues
    - Exploitation : forfait d'exploitation d'une borne de recharge accélérée MobiSDEC, d'une borne de recharge rapide MobiSDEC, d'une station hydrogène, d'une station de recharge pour vélo à assistance électrique.
     

Contact : Direction Générale - 02 31 06 61 85 - envoyer un message
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