Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières 2022 le 24 mars dernier. Les modalités d'aides et de contributions pour l'année 2022 sont conformes aux orientations budgétaires.
Les contributions et aides financières 2022 sont établies, à la fois dans le cadre du projet stratégique du syndicat, des conclusions du DOB, actées par délibération du Comité syndical du 3 février 2022, et de la mise en oeuvre du premier Programme Pluriannuel d'Investissement déclinant les objectifs inscrits au schéma directeur des investissements.
Elles traduisent l'effort du syndicat, dans un contexte particulièrement haussier des coûts de l'énergie et des matières premières, à soutenir l'investissement des communes sur les réseaux d'énergie et son accompagnement en faveur du développement de la transition énergétique.
Ainsi, le niveau des aides financières 2022 est maintenu dans la continuité de celles de 2021, en ne prévoyant que quelques adaptations ponctuelles des aides à la baisse voire à la hausse. Par ailleurs, l'augmentation de tous les forfaits et contributions est limitée à 1%, bien en deça de la dérive des prix constatée, excepté pour les IRVE afin de réduire progressivement le déficit de ce budget annexe.
Pour consulter notre GUIDE DES CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIÈRES 2022, cliquez sur le lien ci-après :
ANNEXE : Barème de raccordement au réseau public d'électricité
Les projets aidés :
- TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Planification énergétique : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), diagnostic territorial du patrimoine bâti (bâti, éclairage et véhicules)
- Accompagnement à la transition énergétique : contribution à la transition énergétique
- Efficacité énergétique du patrimoine public bâti : conseil en énergie partagé (CEP) :
. Niveau 1 : Suivre ses consommations et ses dépenses d'énergies sur son patrimoine bâti
. Niveau 2 : Élaborer et suivre sa stratégie de rénovation
. Niveau 3 (expérimental) : Réaliser ses travaux de rénovation
- Études énergétiques : réalisation d'une note d'opportunité sur la production d'énergie solaire ou/et de bois énergie, étude réalisée par un tiers
- Groupements d'achats d'énergies
- Animations, sensibilisation à l'énergie : animation Maison de l'Energie, prêt des expositions nomades
- Lutte contre la précarité énergétique : aide à la rénovation énergétique des logements, aides au règlement des impayés d'énergies - PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
- Photovoltaïque : réalisation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture, forfait exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture
- Chaufferie bois (réseaux techniques), réparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois - ELECTRICITÉ :
- renforcement, renouvellement du réseau basse tension fils nus
- effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de type "tour", pose de transformateurs à pertes réduites, traitement de poteaux béton et bois et/ou des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
- raccordement au réseau public d'électricité, projet public ou activité économique / projet privé
- instruction acte urbanisme ou simple avis
- diagnostic du réseau électrique - GAZ :
- Raccordement au réseau public de gaz naturel
- Diagnostic du réseau gaz naturel - ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Travaux d'extension et de renouvellement : extension, renouvellement et déplacement, sécurisation, variateurs de puissance ou tension, système de détection de présence, diagnostic des installations d'éclairage public, contrôle d'éclairement et luminance
- Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo protection, sonorisation, mesure des conditions atmosphériques, renouvellement de l'éclairage intérieur des bâtiments publics
- Renouvellement des foyers et des mâts de plus de 30 ans
- Maintenance des installations : forfait basé sur l'âge des réseaux, forfait basé sur le type de lampe
- Fourniture d'électricité : consommations d'électricité
- Maintenance des insallations - Options : visite au sol, nettoyage supplémentaire, changement des heures de fonctionnement, éclairage festif, 100% lumière,... - SIGNALISATION LUMINEUSE
- Travaux : création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
- Maintenance des installations : forfait annuel de base, forfait carrefour tout leds, consommations d'électricité - SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE MAPEO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
- MOBILITÉ DURABLE - MobiSDEC :
- Infrastructures de recharge : fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, fourniture et pose d'une station hydrogène, fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques, travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructure de charge existante dans le réseau géré par le SDEC ÉNERGIE
- Achat de véhicule électrique : achat d'un véhicules électriques, hydrogène ou GNV 4 roues, neuf ou d'occasion, achat d'un cycle 2 ou 3 roues
- Exploitation : forfait d'exploitation d'une borne de recharge normale ou rapide MobiSDEC, d'une station hydrogène, d'une station de recharge pour vélo à assistance électrique.
Contact : Direction Générale - 02 31 06 61 85 - envoyer un message
