Transition énergétique - Commission consultative

Créée en décembre 2015 dans le cadre de l’article 198 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la commission consultative paritaire vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. Elle doit permettre de mieux réguler les capacités d’action de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) et de gestion des réseaux de distribution.

Représentation à la commission consultative (CCTE)


Présidée par le président du syndicat, la commission comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP. Chaque EPCI à FP dispose de deux représentants et 34 élus représentent le SDEC ENERGIE à la commission consultative paritaire, chaque CLE étant représentée par des représentants du Comité Syndical.

Le rôle du SDEC ENERGIE dans la gouvernance locale de l'énergie


Le syndicat est compétent pour les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur, la maîtrise de l'énergie, les bornes de recharge pour véhicules électriques, la production d'énergies renouvelables, l'éclairage public, etc...

La mise en place de la commission permet au SDEC ENERGIE d’assurer à la demande et pour le compte d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres :

  • l'élaboration du Plan Climat-Air-énergie Territorial - PCAET
  • la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique.

Un membre de la commission consultative est membre de droit de la  conférence départementale chargée d’élaborer le programme prévisionnel des investissements sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz (article 21 de la loi du 7 décembre 2010, portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, dite loi NOME). Il s'agit de Jean-François GUILLEMOT, représentant de la Communauté de Communes du Pays de Falaise.

Groupes de travail sur la transition énergétique : quatre ateliers thématiques
 

Les décisions soumises à la commission consultative pour la transition énergétique sont préalablement étudiées par 4 groupes de travail thématiques :

  • Efficacité énergétique des bâtiments
  • Production d'énergies renouvelables
  • Planification énergétique
  • Investissements sur le réseau électrique

En parallèle du travail des ateliers dont l’animation est assurée par les agents du SDEC ENERGIE, deux formations à destination des élus ont été organisées en partenariat avec l’ADEME sur « la production d’énergies renouvelables » et la « rénovation thermique », ainsi qu’une visite animée de l’exposition « 2050 » de la Maison de l’Energie.En parallèle du travail des ateliers dont l’animation est assurée par les agents du SDEC ENERGIE, deux formations à destination des élus ont été organisées en partenariat avec l’ADEME sur « la production d’énergies renouvelables » et la « rénovation thermique », ainsi qu’une visite animée de l’exposition « 2050 » de la Maison de l’Energie.

Les orientations et les actions prioritaires de la feuille de route définis par les groupes de travail
 

En novembre 2016, les élus ont priorisé les 16 actions qui s'appuient sur les échanges des groupes de travail autour de 4 axes :

  • Axe 1 - Promouvoir la planification énergétique à l'échelle des EPCI à fiscalité propre
  • Axe 2 - Soutenir l'exemplarité des collectivités
  • Axe 3 - Aider les collectivités à informer, mobiliser et accompagner les habitants
  • Axe 4 - Positionner la Commission consultative comme partenaire de la transition énergétique aux différentes échelles territoriales

Cette feuille de route identifie les 16 actions prioritaires à impulser, à coordonner et à suivre dans le cadre de la commission, sans préjuger des modalités de portage, de partenariats et de moyens de mise en œuvre. Les  premières actions à prioriser sont les suivantes :

1. Promouvoir l'intégration des objectifs du PCAET dans le Plan Local d'Urbanisme - PLU (axe 1)
2. Elaborer une boîte à outils méthodologiques à l'attention des EPCI pour la construction des PCAET (axe 1)
3. Accompagner les territoires pour identifier leurs ressources exploitables et les projets ENR les plus efficients (axe 1)
4. Demander à l'Etat d'établir un référentiel partagé sur l'impact des différentes énergies (axe 4)
5. Articuler les travaux de la CCTE avec les contrats territoriaux entre le Département du Calvados et les EPCI et entre la Région Normandie et les EPCI (axe 4)
6. Promouvoir des dynamiques de sensibilisation des habitants s'appuyant sur les écoles en lien avec l'élaboration des programmes de transition énergétique ou PCAET (axe 3)
7. Informer les collectivités sur les dispositifs existants pour la rénovation des bâtiments publics et privés et leur fournir des outils de communication à destination des habitants (axe 3)
8. Promouvoir le rapprochement des 5 commissions consultatives normandes pour mener des actions communes à l'échelle régionale et participer à l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire - SRADDET (axe 4)

Suite à la fusion au 1er janvier 2017 de nombreux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), de nouveaux élus sont arrivés au sein de la Commission consultative. Les différents ateliers seront donc recomposés au printemps 2017, l’objectif étant de travailler rapidement sur les 8 premières actions déterminées dans la feuille de route.

Liste des 16 actions prioritaires
 

Outils d'accompagnement du SDEC ENERGIE

Le syndicat propose d'accompagner les collectivités avec :

Transition énergétique

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