Transition énergétique - Commission consultative

Créée en décembre 2015 dans le cadre de l’article 198 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la commission consultative paritaire vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. Elle doit permettre de mieux réguler les capacités d’action de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) et de gestion des réseaux de distribution.

Représentation à la commission consultative

Présidée par le président du syndicat, la commission comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP, soit 70 au 1er janvier 2016. Chaque EPCI à FP dispose d’au moins un représentant et 35 élus représentent le SDEC ENERGIE à la commission consultative paritaire, chaque CLE étant représentée par au moins deux 2 représentants du Comité Syndical.

Le rôle du SDEC ENERGIE dans la gouvernance locale de l'énergie

Le syndicat est compétent pour les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur, la maîtrise de l'énergie, les bornes de recharge pour véhicules électriques, la production d'énergies renouvelables, l'éclairage public, etc...

La mise en place de la commission permet au SDEC ENERGIE d’assurer à la demande et pour le compte d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres :

  • l'élaboration du Plan Climat-Air-énergie Territorial - PCAET
  • la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique

Un membre de la commission consultative est membre de droit de la  conférence départementale chargée d’élaborer le programme prévisionnel des investissements sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz (article 21 de la loi du 7 décembre 2010, portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, dite loi NOME). Il s'agit de Jean-François GUILLEMOT, représentant de la Communauté de Communes du Pays de Falaise.

Groupes de travail sur la transition énergétique

Les décisions soumises à la commission consultative pour la transition énergétique sont préalablement étudiées par des groupes de travail thématiques :

  • Investissement sur le réseau électrique
  • Efficacité énergétique des bâtiments
  • Production d'énergies renouvelables
  • Planification énergétique

Outils d'accompagnement du SDEC ENERGIE

Le syndicat propose d'accompagner les collectivités avec :

Transition énergétique

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