Les activités Gouvernance assurées à la date du 11 mai 2020
- Maintien des élus du bureau et du comité élus en 2014 : maintien des mandats électoraux de 2014 ; le comité syndical et le bureau syndical restent en place.
- Pouvoir de l’exécutif : le Président peut exercer les pouvoirs de l’organe délibérant (décisions) à l’exception de ceux mentionnés du septième au treizième alinéa de l'article L. 5211-10 du CGCT.
- Gestion des actes administratifs : toute décision du Président peut être signée, publiée et transmise au contrôle de légalité et communiquée aux membres du comité syndical pour information.
> Contacter le service Assemblées : 02 31 06 91 73 - nnigaize@sdec-energie.fr
A NOTER, les activités suivantes sont suspendues ou reportées :
Élections
- Désignation des délégués au SDEC ÉNERGIE par les adhérents
- Organisation des 17 collèges électoraux
- Installation du Comité syndical
- Élection du bureau syndical