[CORONAVIRUS - COVID19] Continuité de service Gouvernance : les activités assurées

Les activités Gouvernance assurées à la date du 11 mai 2020
 

  • Maintien des élus du bureau et du comité élus en 2014 : maintien des mandats électoraux de 2014 ; le comité syndical et le bureau syndical restent en place.
  • Pouvoir de l’exécutif : le Président peut exercer les pouvoirs de l’organe délibérant (décisions) à l’exception de ceux mentionnés du septième au treizième alinéa de l'article L. 5211-10 du CGCT.
  • Gestion des actes administratifs : toute décision du Président peut être signée, publiée et transmise au contrôle de légalité et communiquée aux membres du comité syndical pour information.

> Contacter le service Assemblées : 02 31 06 91 73 - nnigaize@sdec-energie.fr

 

A NOTER, les activités suivantes sont suspendues ou reportées :
 

Elections représentants au SDEC ENERGIEÉlections
 
  • Désignation des délégués au SDEC ÉNERGIE par les adhérents
  • Organisation des 17 collèges électoraux
  • Installation du Comité syndical
  • Élection du bureau syndical
     

+ d'infos élections

 
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