Accompagnement pour l'élaboration d'un PCAET

Les communautés de communes, d’agglomération ou urbaine sont identifiées comme un échelon clé pour mobiliser les acteurs locaux et développer des stratégies locales de transition énergétique. La loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 16 août 2016 rend obligatoire la réalisation de Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) à cette échelle avant le 31 décembre 2018 pour les communautés de communes de plus de 20 000 habitants.

Cette loi stipule également que la mise en place de la commission consultative pour la transition énergétique permet au SDEC ENERGIE d’assurer l'élaboration du Plan Climat-Air-énergie Territorial à la demande et pour le compte d’un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres.

Le SDEC ENERGIE propose donc un accompagnement « à la carte » à l’élaboration des PCAET pouvant comporter :

• un appui méthodologique, en animation et à la coordination technique de l’élaboration du PCAET (structuration de la démarche, rédaction de documents et supports, animation des réunions, appui à l’exécution des procédures réglementaires, mobilisation de partenaires…),
   
• un apport d’expertise sur les thématiques énergétiques du PCAET et la mobilisation d’experts sur les sujets hors compétences du SDEC ENERGIE.

 

BOÎTE A OUTILS PCAET

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