Groupements d'achats d'énergie

Des contrats avantageusement négociés et une simplification administrative appréciable… Beaucoup de collectivités du Calvados ont profité du premier groupement d'achat d'énergie mis en place par le SDEC ENERGIE en 2015, pour deux ans. A l'heure d'un nouvel accord cadre, le bilan est positif.

C'est inscrit dans la loi : depuis le 1er janvier 2015, les collectivités sont dans l'obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz et d'électricité, dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie. Une démarche potentiellement complexe, fastidieuse et couteuse, notamment pour les petites communes.

Pour alléger cette charge administrative supplémentaire et permettre aux collectivités d'accéder aux meilleures conditions tarifaires, le SDEC ENERGIE a donc mis en place deux groupements d'achats d'énergie dès 2015 : l'un pour le gaz, l'autre pour l'électricité.

Fort de cette première réussite, le SDEC ENERGIE propose un nouvel accord-cadre pour la période 2017-2018.

Le SDEC ENERGIE pilote cette fois un seul groupement d'achat comprenant un lot pour le gaz et 5 lots pour l'électricité (selon le type de contrat). En contrepartie, les collectivités adhérentes au groupement s'acquittent d'une contribution variable selon leur taille.

Des tarifs négociés à la baisse
 

Deux ans après le lancement de la démarche, l'objectif de proposer un service pertinent aux collectivités semble atteint. Ce dispositif a suscité une adhésion large, avec 224 collectivités regroupées pour le gaz (1 074 contrats) et 427 collectivités pour l'électricité (9 500 contrats). Surtout, cette mutualisation a des répercussions économiques directes pour les adhérents puisqu’il permet de négocier des tarifs avantageux.

Le bénéfice porte aussi sur la simplification de la procédure pour la collectivité adhérente. Passer des contrats énergie devient plus facile pour elle. Avec le groupement d'achats, la démarche est déléguée au SDEC ENERGIE, dont  ses services assurent la mise en concurrence, rédigent les marchés, consultent, analysent, l’attribution des marchés revenant à la commission d'appel d'offres du SDEC ENERGIE.

Ce sont des achats très spécifiques car le marché de l’énergie est particulièrement volatil : il est européen, réagit autant aux conditions climatiques qu’aux effets d’annonce…. Se regrouper pour massifier les quantités achetées, devenir expert pour ce type d’achat si particulier… sont les réponses appropriées que le SDEC ENERGIE met en œuvre pour ces adhérents.

Présentation du groupement d'achat d'énergie 2017-2018
 

Gaz

  • 224 membres - 1 074 contrats - 138,2 GWh/an
  • Caractéristiques du marché :
    - 1 seul lot
    - prix de la molécule fixe sur la durée du marché
    - un coût de stockage fonction de la consommation
  • Candidat retenu : GAZ DE BORDEAUX
     

Electricité

  • 427 membres - 9 483 contrats - 183,1 GWh/an
  • Caractéristiques du marché :
    - 5 lots
    - des prix de fourniture fermes sur 2017 et 2018 et hrosaisonnalisés
    - pas d'abonnement
    - une part d'énergie renouvelable à la convenance des membres (mix énergétique actuel, 50 ou 100%)
  • Candidats retenus :
    - lot 1 "PDL de bâtiments et de bornes de recharge raccordés en BT avec une puissance < ou = à 36 KVa" : DIRECT ENERGIE
    - lot 2 "PDL d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance < ou = à 36 KVa" : DIRECT ENERGIE
    - lot 3 "PDL raccordés en BT avec une puissance > 36 KVa ou en HTA à courbe de charge profilée : EDF
    - lot 4 "PDL raccordés en HTA à courbe de charge mesurée" : EDF
    - lot 5 "PDL dans le périmètre d'une régie d'électricité" : ENERGEM

Les présentations du SDEC ENERGIE lors de la réunion de lancement des marchés le 14 décembre 2016, ainsi que celles des fournisseurs GAZ DE BORDEAUX, EDF et DIRECT ENERGIE sont disponibles ci-après dans les Pdf à consulter.


Actualité Gaz - La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) en hausse de 35,5% au 1er janvier 2017 !


A partir du 01/01/2017 la TICGN évolue et passe de 4.34 €/MWh à 5.88 €/MWh soit une hausse de 35.5 %.

Pour mémoire cette taxe est due par quasiment tous les consommateurs domestiques et professionnels (exonération ou taux réduit pour quelques clients professionnels avec usages process) et est identique quel que soit le fournisseur de gaz.

Elle inclut les anciennes CTSS (Contribution Tarif Spécial de Solidarité) et CB (Contribution Bio méthane) depuis le 01/01/2016.

Elle est également parfois nommée : « Contribution Climat Energie » ou encore « Taxe Carbone ».

Plus d'infos sur toutes les taxes de mes factures d'électricité et de gaz


Contact : Alban RAFFRAY - Responsable du service Energie - Tél : 02 31 06 61 64 - envoyer un message
Groupement d'achat d'énergie : les collectivités s'y retrouvent

-A A +A