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Recueil des actes administratifs

Les documents des assemblées du SDEC ÉNERGIE et le recueil des actes administratifs (RAA), bulletin officiel des délibérations du Bureau syndical et du Comité syndical du SDEC ÉNERGIE, sont en libre consultation.

         

RECCUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2025

 

Bureau syndical du 27 juin 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 19/06/25 [1] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 19/06/25 [2] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 27/06/25 [3]

Délibérations - Mises en ligne le 

Délibération n°2025-04-BS-DB-04 - Mise en ligne le 27/06/25 [4]

Délibération n°2025-04-BS-DB-05 - Mise en ligne le 27/06/25 [5]

 Procès-verbal - Mis en ligne le

 

 

Bureau Syndical du 25 avril 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 18/04/25 [6] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 18/04/25 [7] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 25/04/25 [8] Délibérations - Mises en ligne le 25/04/25 [9] Procès-verbal - Mis en ligne le 30/06/25 [10]

 

Bureau Syndical du 14 mars 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 07/03/25 [11] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 07/03/25 [12] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 25/03/25 [13]

Délibérations - Mises en ligne le 25/03/25 [14]

Délibération n°2025-02-BS-DB-17 - Mise en ligne le 20/03/25 [15]

 Procès-verbal - Mis en ligne le 25/04/25 [16]

 

Bureau Syndical du 24 janvier 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 17/01/25 [17] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 17/01/25 [18] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 30/01/25 [19] Délibérations - Mises en ligne le 30/01/25 [20] Procès-verbal - Mis en ligne le 14/03/25 [21]

 

 

Comité Syndical du 5 juin 2025 / 10 juin 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 28/05/25 [22]

2nde Convocation - Mise en ligne le 05/06/25 [23]

 Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 28/05/25 [24] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 10/06/25 [25] Délibérations - Mises en ligne le 10/06/25 [26] Procès-verbal - Mis en ligne le

 

Comité Syndical du 1er avril 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 27/03/25 [27] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 17/01/25 [28] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 01/04/25 [29] Délibérations - Mise en ligne le 03/04/25 [30] Procès-verbal - Mis en ligne le 10/06/25 [31]

 

 

Comité Syndical du 27 mars 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 21/03/25 [32] Ordre du jour et note de synthèse - Mise en ligne le 21/03/25 [33] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 01/04/25 [34]

Délibérations 1 à 12 - Mises en ligne le 03/04/25 [35]

Délibérations 13 à 21 - Mises en ligne le 03/04/25 [36]

Publicicité des [37]documents budgétaires [38] dès le 03/04/25 [37]

 Procès-verbal - Mis en ligne le 10/06/25 [39]

 

 

Comité Syndical du 6 février 2025 :

Convocation - Mise en ligne le 31/01/25 [40]

Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 31/01/25 [41]

Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 [42]

 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 11/02/25 [43] Délibérations - Mises en ligne le 11/02/25 [44] Procès-verbal - Mis en ligne le 28/03/25 [45]

 

DECISIONS 2025 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 30 mars 2023 :

Mise en ligne le 27 juin 2025 : 

27 juin 2025 / 2025-DEC-36 : Décision de défense des intérêts du SDEC ENERGIE dans l'instance n° 2501953-2 - introduite devant le Tribunal Administratif de Caen [46]

27 juin 2025 / 2025-DEC-35 : Décision de défense des intérets du SDEC ENERGIE dans l'instance n° 2501914-1- introduite devant le Tribunal Administratif de Caen [47]

27 juin 2025 / 2025-DEC-34 : Décision de défense des intérêts du SDEC ENERGIE dans l'instance n° 25NT01473 - introduite devant la Cour Administrative de Nantes [48]

 

Mises en ligne le 24 juin 2025 :

24 juin 2025 / 2025-DEC-33 : Décision de défense des intérêts du SDEC ENERGIE dans l’instance n° 2501695-1- introduite devant le Tribunal Administratif de Caen [49]

24 juin 2025 / 2025-DEC-32 : Restitution de la parcelle située à CAEN impasse BELLIVET cadastrée KK112 sur la commune de CAEN [50]

24 juin 2025 / 2025-DEC-31 : Convention relative à la mise à disposition d'un point de charge MobiSDEC pour véhicules en autopartage sur la commune de Cabourg - prestataire SAS OLAFF MOBILITY [51]

24 juin 2025 / 2025-DEC-30 : Aides financières - Acquisition de 5 vélos électriques - Commune de Blainville/Orne [52]

24 juin 2025 / 2025-DEC-29 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule électrique utilitaire - Commune de Mondeville [53]

24 juin 2025 / 2025-DEC-28 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule électrique neuf - Communauté de Communes du Pays de Falaise [54]

24 juin 2025 / 2025-DEC-27 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique "PACTE" : 1ère demande d'aide financière au titre de la 1ère année d'accompagnement de la Communauté d’Agglomération de Lisieux Normandie [55]

24 juin 2025 / 2025-DEC-26 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2025 de Noues-de-Sienne [56]

24 juin 2025 / 2025-DEC-25 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2025 de Valdallière [57]

24 juin 2025 / 2025-DEC-24 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2025 de Trévières [58]

24 juin 2025 / 2025-DEC-23 : Adhésion des communes de Saint-Désir, Aubigny et Ablon et de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [59]

24 juin 2025 / 2025-DEC-22 : Adhésion de la commune de Saint-Désir et de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [60]

 

Mise en ligne le 28 mai 2025 : 

28 mai 2025 / 2025-DEC-21 : Convention Communauté Urbaine Caen la mer pour la mise à disposition de deux points de charge et MobiSDEC pour véhicules en autopartage - prestataire RATP Dev [61]

 

Mises en ligne le 25 avril 2025 :

25 avril 2025 / 2025-DEC-20 : Aides financières - Acquisition de deux vélos électriques neufs pour le service de la police municipale - commune de Merville-Franceville Plage [62]

25 avril 2025 / 2025-DEC-19 : Adhésion des communes de Ver-sur-Mer, Cresserons, Moyaux, Trévières et Saint-Vaast-sur-Seulles au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [63]

25 avril 2025 / 2025-DEC-18 : Adhésion de la commune de Cresserons au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [64]

 

Mises en ligne le 15 avril 2025 :

15 avril 2025 / 2025-DEC-17 : Fourniture de PC portables [65]

15 avril 2025 / 2025-DEC-16 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion - commune de Hermanville-sur-Mer [66]

15 avril 2025 / 2025-DEC-15 : Aides financières - Acquisition de cinq vélos électriques neufs - commune de Cormelles-le-Royal [67]

 

Mise en ligne le 28 mars 2025 :

28 mars 2025 / 2025-DEC-14 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition énergétique (PACTE) : 2ème demande d’aide financière pour la 3ème année d’accompagnement de la Communauté de Communes du Pays de Falaise [68]

 

Mise en ligne le 14 mars 2025 :

14 mars 2025 / 2025-DEC-13 : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes de Pré Bocage Intercom pour le prêt de l'exposition nomade "2050" dans le cadre d'un accompagnement PACTE [69]

14 mars 2025 / 2025-DEC-12 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition énergétique (PACTE) : 2ème demande d’aide financière pour la 3ème année d’accompagnement de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom [70]

14 mars 2025 / 2025-DEC-11 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2025 de Bavent [71]

14 mars 2025 / 2025-DEC-10 : Adhésion au Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C) pour la compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides, hydrogènes rechargeables [72]

14 mars 2025 / 2025-DEC-09 : Adhésion des communes de Cléville, Ernes et Baron-sur-Odon au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [73]

14 mars 2025 / 2025-DEC-08 : Adhésion de la commune d'Ernes au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [74]

 

Mise en ligne le 18 février 2025 :

18 février 2025 / 2025-DEC-07 : Cybersécurité - Mise en conformité NIS 2 - Priorités 1 [75]

 

Mise en ligne le 4 février 2025 :

4 février 2025 / 2025-DEC-06 : Convention particulière d'occupation du domaine public autoroutier SDEC ENERGIE - SAPN - commune de QUETTEVILLE [76]

 

Mise en ligne le 30 janvier 2025 :

30 janvier 2025 / 2025-DEC-05 : Programme d'Accompagenement des Collectivités à la Transition Energétique "PACTE" : 1ère demande d'aide financière au titre de la première année d'adhésion de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau [77]

 

Mise en ligne le 23 janvier 2025 :

21 janvier 2025 / 2025-DEC-04 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique "PACTE" : 1ère demande d'aide financière au titre de la 3ème année d'accompagnement de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon [78]

21 janvier 2025 / 2025-DEC-03 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique "PACTE" : 1ère demande d'aide financière au titre de la 3ème année d'accompagnement de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom [79]

21 janvier 2025 / 2025-DEC-02 : Adhésion des communes de Graye-sur-Mer, Cricqueville-en-Auge et Fourneville au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [80]

21 janvier 2025 / 2025-DEC-01 : Adhésion des communes de Livarot-Pays-d'Auge et Cricqueville-en-Auge au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [81]

 

 

ARRETES 2025  :

Mis en ligne le 4 avril 2025 :

1er avril 2025 / 2025-AR-92 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Dynamiques Territoriales et Innovation [82]

1er avril 2025 / 2025-AR-91 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Efficacité Énergétique et Production EnR [83]

1er avril 2025 / 2025-AR-90 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Éclairage Public et signalisation Lumineuse [84]

1er avril 2025 / 2025-AR-89 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Électriques [85]

1er avril 2025 / 2025-AR-88 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Mobilité Durable [86]

1er avril 2025 / 2025-AR-87 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Marchés Publics [87]

1er avril 2025 / 2025-AR-86 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Ressources Humaines [88]

1er avril 2025 / 2025-AR-85 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Ressources numériques et Logistique [89]

1er avril 2025 / 2025-AR-84 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable Qualité et RGDP [90]

1er avril 2025 / 2025-AR-83 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Communication [91]

1er avril 2025 / 2025-AR-82 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Secrétariat Général/Assemblées [92]

1er avril 2025 / 2025-AR-81 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Transition Énergétique [93]

1er avril 2025 / 2025-AR-80 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Réseaux [94]

1er avril 2025 / 2025-AR-78 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Administration et Finances [95]

1er avril 2025 / 2025-AR-77 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Ressources et Concessions [96]

1er avril 2025 / 2025-AR-76 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Réseaux et Transition Énergétique [97]

1er avril 2025 / 2025-AR-75 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services [98]

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2024

 

BUREAU SYNDICAL

Bureau Syndical du 6 décembre 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 29/11/24 [99] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 29/11/24 [100] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 11/12/24 [101] Délibérations - Mises en ligne le 11/12/24 [102] Procès-verbal - Mis en ligne le 28/01/25 [103]

Bureau Syndical du 8 novembre 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 31/10/24 [104] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 31/10/24 [105] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 14/11/24 [106] Délibérations - Mises en ligne le 14/11/24 [107] Procès-verbal - Mis en ligne le 13/12/24 [108]

 

Bureau Syndical du 27 septembre 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 20/09/24 [109] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 20/09/24 [110] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 02/10/24 [111] Délibérations - Mises en ligne le 02/10/24 [112] Procès-verbal - Mis en ligne le 08/11/24 [113]

 

Bureau Syndical du 5 juillet 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 28/06/24 [114] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 28/06/24 [115] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 09/07/24 [116] Délibérations - Mises en ligne le 09/07/24 [117] Procès-verbal - Mis en ligne le 04/10/24 [118]

 

Bureau Syndical du 31 mai 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 24/05/24 [119] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 24/05/24 [120] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 04/06/24 [121] Délibérations - Mises en ligne le 04/06/24 [122] Procès-verbal - Mis en ligne le 09/07/24 [123]

 

Bureau Syndical du 19 avril 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 12/04/24 [124] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 12/04/24 [125] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 23/04/24 [126] Délibérations - Mises en ligne le 23/04/24 [127] Procès-verbal - Mis en ligne le 03/06/24 [128]

Bureau Syndical du 22 mars 2024 :

C [129]onvocation [129] - Mise en ligne le 15/03/24 [130] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 15/03/24 [131] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 28/03/24 [132] Délibérations - Mises en ligne le 28/03/24 [133] Procès-verbal - Mis en ligne le 22/04/24 [134]

Bureau Syndical du 26 janvier 2024 :

Convocation [135] - Mise en ligne le 19/01/24 [135]

 Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 19/01/24 [136] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 31/01/24 [137] Délibérations - Mises en ligne le 31/01/24 [138] Procès-verbal - Mis en ligne le 22/03/24 [139]

COMITE SYNDICAL

Comité Syndical du 12 décembre 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 06/12/24 [140] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 06/12/24 [141] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 17/12/24 [142] Délibérations - Mises en ligne le 17/12/24 [143] Procès-verbal - Mis en ligne le 07/02/25 [144]

 

Comité Syndical du 10 octobre 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 04/10/24 [145] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 04/10/2024 [146] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 15/10/24 [147] Délibérations - Mises en ligne le 15/10/24 [148] Procès-verbal - Mis en ligne le 13/12/24 [149]

 

Comité Syndical du 20 juin 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 13/06/24 [150] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 13/06/24 [151] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 25/06/24 [152] Délibérations - Mises en ligne le 25/06/24 [153] Procès-verbal - Mis en ligne le 11/10/24 [154]

Comité Syndical du 28 mars 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 22/03/24 [155] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 22/03/24 [156] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/04/24 [157] Délibérations - Mises en ligne le 05/04/24 [158] Procès-verbal - Mis en ligne le 21/06/24 [159]

CFU 2023 et BP 2024 disponibles sous : https://www.sdec-energie.fr/informations-budgetaires [160]

 

Comité Syndical du 8 février 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 02/02/24 [161] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 02/02/24 [162] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 13/02/24 [163]

Délibérations - Mises en ligne le 13/02/24 [164]

Rapport d'Orientation [165]Budgétaire 2024 [165]- Mis en ligne le 15/02/24 [165]

 Procès-verbal - Mis en ligne le 04/04/24 [166]

ROB 2024 disponible sous : https://www.sdec-energie.fr/informations-budgetaires [160]

 

DECISIONS prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 30 mars 2023 :

Mise en ligne le 17 décembre 2024 :

17 décembre 2024 / 2024-DEC-67 : Virement de crédits n°1-2024 - Budget Annexe "Energies renouvelables" [167]

17 décembre 2024 / 2024-DEC-66 : Virement de crédits n°5-2024 - Budget principal [168]

 

Mises en ligne le 3 décembre 2024 :

3 décembre 2024 / 2024-DEC-64 : Convention de partenariat tripartie - Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin - SDEC ENERGIE et le SDEM 50 - concernant la réduction de la pollution lumineuse issue des voies publiques [169]

3 décembre 2024 / 2024-DEC-63 : Convention de gestion des recours contre les tiers [170]

3 décembre 2024 / 2024-DEC-62 : Convention de partenariat avec le Secours Populaire Français - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie [171]

3 décembre 2024 / 2024-DEC-61 : Convention de partenariat avec le Secours Catholique - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie [172]

3 décembre 2024 / 2024-DEC-60 : Convention de partenariat avec la Croix Rouge Française - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie [173]

3 décembre 2024 / 2024-DEC-59 : Adhésion des communes de Potigny, Hottot-les-Bagues, Saint-Germain-le-Vasson et Laize-Clinchamps au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [174]

3 décembre 2024 / 2024-DEC-58 : Adhésion de la commune de Potigny au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [175]

3 décembre 2024 / 2024-DEC-57 : Avenant n°2 à la convention de financement pour l'acquisition de véhicules électriques -  Commune de Mézidon Vallée d'Auge - Modification des dispositions de la décision 2023-DEC-36 [176]

 

Mise en ligne le 8 novembre 2024 :

8 novembre 2024 / 2024-DEC-56 : Convention particulière d'occupation du domaine public autoroutier SDEC ENERGIE - SAPN - commune de BOURGEAUVILLE [177]

 

Mises en ligne le 29 octobre 2024 :

29 octobre 2024 / 2024-DEC-55 : Convention de partenariat (2024-2025) avec le CDHAT pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique [178]

29 octobre 2024 / 2024-DEC-54 : Convention de partenariat (2024-2025) avec SOLIHA pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique [179]

29 octobre 2024 / 2024-DEC-53 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2024 de Vire-Normandie [180]

29 octobre 2024 / 2024-DEC-52 : Convention de partenariat avec l'association "La Marette" pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2025 [181]

29 octobre 2024 / 2024-DEC-51 : Convention de partenariat avec le CPIE pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2025 [182]

29 octobre 2024 / 2024-DEC-50 : Convention de partenariat avec l'Association "Les Petits Débrouillards Grand Ouest" - Animation des ateliers pédagogiques de la Maison de l'Energie - année 2025 [183]

29 octobre 2024 / 2024-DEC-49 : Adhésion des communes de Beuvillers et Souleuvre-en-Bocage au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [184]

29 octobre 2024 / 2024-DEC-48 : Adhésion des communes de Beuvillers et Souleuvre-en-Bocage au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [185]

 

Mise en ligne le 22 octobre 2024 :

22 octobre 2024 / 2024-DEC-47 : Virement de crédits n°4-2024 - Budget principal [186]

 

Mise en ligne le 15 octobre 2024 :

15 octobre 2024 / 2024-DEC-46 : Décision de défense des intérêts du SDEC-Energie dans l’instance n° 2402490-1 introduite devant le Tribunal Administratif de Caen [187]

 

Mise en ligne le 1er octobre 2024 :

1er octobre 2024 / 2024-DEC-45 : Virement de crédits n°3-2024 - Budget principal [188]

 

Mises en ligne le 17 septembre 2024 :

17 septembre 2024 / 2024-DEC-44 : Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique neuf - Aides financières - Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom [189]

17 septembre 2024 / 2024-DEC-43 : Adhésion des communes de Baron-sur-Odon, Jort, Saint-Pierre-des-Ifs, Ablon et Cabourg au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [190]

17 septembre 2024 / 2024-DEC-42 : Adhésion des communes de Baron-sur-Odon, Cabourg et Jort au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [191]

 

Mise en ligne le 16 juillet 2024 : 

16 juillet 2024 / 2024-DEC-41 : Adhésion de la communauté de communes de Bayeux Intercom au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau2) [192]

Mises en ligne le 2 juillet 2024 :

2 juillet 2024 / 2024-DEC-40 : Réparation et entretien des véhicules du SDEC ENERGIE [193]

2 juillet 2024 / 2024-DEC-39 : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise et la ville de Falaise pour le prêt de l'exposition nomade "2050" dans le cadre d'un accompagnement PACTE. [194]

2 juillet 2024 / 2024-DEC-38 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : complément au plan d'actions 2024 de la commune de Valdallière [195]

2 juillet 2024 / 2024-DEC-37 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2024 de Trévières [196]

2 juillet 2024 / 2024-DEC-36 : Adhésion des communes de Caumont-sur-Aure, Hérouvillette, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Vire-Normandie et Dialan-sur-Chaîne au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [197]

2 juillet 2024 / 2024-DEC-35 : Adhésion des communes d'Hérouvillette, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Vire-Normandie et Dialan-sur-Chaîne au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [198]

2 juillet 2024 / 2024-DEC-34 : Virement de crédits n° 2-2024 - Budget principal [199]

 

Mise en ligne le 25 juin 2024 :

25 juin 2024 / 2024-DEC-33 : Acquisition d'un véhicule électrique utilitaire neuf - Aides Financières - Commune de Mouen [200]

 

Mise en ligne le 18 juin 2024 :

18 juin 2024 / 2024-DEC-32 : Virement de crédits n°1-2024 - Budget principal [201]

 

Mises en ligne le 31 mai 2024 :

31 mai 2024 / 2024-DEC-31 : Convention de partenariat avec la FNCCR dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 - sous-programme LUM'ACTE (Identification et cartographie des nuisances lumineuses présentes sur leurs parcs d’éclairage public) [202]

31 mai 2024 / 2024-DEC-30 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique (PACTE) : Aide financière pour un programme de conférences et ateliers à destination du grand public sur l’année 2024 - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon [203]

31 mai 2024 / 2024-DEC-29 : Assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place d'un système d'archivage électronique [204]

31 mai 2024 / 2024-DEC-28 : Acquisition de deux véhicules électriques neufs - Aides Financières - commune de Trouville-sur-Mer [205]

31 mai 2024 / 2024-DEC-27 : Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique neuf - Aides Financières - commune de Laize-Clinchamps [206]

31 mai 2024 / 2024-DEC-26 : Convention de partenariat avec Biomasse Normandie pour l'animation de la filière bois-énergie [207]

31 mai 2024 / 2024-DEC-25 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2024 de Noues-de-Sienne [208]

31 mai 2024 / 2024-DEC-24 : Adhésion des communes de Ducy-Sainte-Marguerite, Janville, Luc-sur-Mer, Trouville-sur-Mer et Grandcamp-Maisy au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) [209]

31 mai 2024 / 2024-DEC-23 : Adhésion des communes de Ducy-Sainte-Marguerite, Janville et Luc-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [210]

 

Mises en ligne le 21 mai 2024 :

19 avril 2024 / 2024-DEC-22 : [211] [212]Participation du SDEC ÉNERGIE à l’événement Vachement Caen [213]

19 avril 2024 / 2024-DEC-21 : [214] Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Calvados 2024/2026 [214]

 

 

Mise en ligne le 14 mai 2024 :

14 mai 2024 / 2024-DEC-20 : Décision de défense des intérêts du SDEC-Energie dans l’instance n° 2401049-1 introduite devant le Tribunal Administratif de Caen [215]

 

Mise en ligne le 19 avril 2024 :

19 avril 2024 / 2024-DEC-19 : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion - Aides financières - Communauté de communes Coeur de Nacre [216]

19 avril 2024 / 2024-DEC-18 : Acquisition d'un cycle électrique - Aides financières - Trouville-sur-Mer [217]

19 avril 2024 / 2024-DEC-17 : Convention de partenariat avec Biomasse Normandie pour l'animation Plan Métha Normandie (PMN) 2024-2026 [218]

19 avril 2024 / 2024-DEC-16 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2024 de Valdallière [219]

19 avril 2024 / 2024-DEC-15 : Adhésion de la commune de Ver-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [220]

19 avril 2024 / 2024-DEC-14 : Adhésion de la commune de Graye-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [221]

19 avril 2024 / 2024-DEC-13 : Adhésion de la commune de Cardonville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [222]

19 avril 2024 / 2024-DEC-12 : Adhésion de la commune de Cordey au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [223]

19 avril 2024 / 2024-DEC-11 : Adhésion des communes de Douville-en-Auge, Cordey, Barbeville et Cardonville au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [224]

 

Mises en ligne le 19 mars 2024 :

19 février 2024 / 2024-DEC-10 : Adhésion de la commune de Rubercy au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [225]

19 février 2024 / 2024-DEC-9 : Adhésion de la commune de Géfosse-Fontenay au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [226]

19 février 2024 / 2024-DEC-8 : Adhésion de la commune d'Emiéville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [227]

19 février 2024 / 2024-DEC-7 : Adhésion de la commune de La Rivière-Saint-Sauveur au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [228]

19 février 2024 / 2024-DEC-6 : Adhésion des communes de La Rivière-Saint-Sauveur, d'Emiéville, de Géfosse-Fontenay et de Rubercy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [229]

 

Mise en ligne le 29 janvier 2024 :

26 janvier 2024 / 2024-DEC-5 : Migration et maintenance pour le progiciel SIS MARCHES [230]

 

Mises en ligne le 23 janvier 2024 :

23 janvier 2024 / 2024-DEC-4 : Adhésion de la commune de Petiville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [231]

23 janvier 2024 / 2024-DEC-3 : Adhésion de la commune de Bonnebosq au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [232]

23 janvier 2024 / 2024-DEC-2 : Adhésions des communes d'Esquay-Notre-Dame, Laize-Clinchamps et Petiville au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [233]

 

Mise en ligne le 16 janvier 2024 :

16 janvier 2024 / 2024-DEC-1 : Maintenance et entretien des installations électriques du SDEC ENERGIE [234]

 

ARRETES pris par la Présidente  :

Mis en ligne le 10 janvier 2025 :

24 décembre 2024 / 2024-AR-313 : Arrêté de délégation de fonction et de signature de Mme la Présidente à M. Denis CHÉRON, 7ème Vice-Président du SDEC ENERGIE [235]

 

Mis en ligne le 13 juin 2024 :

11 juin 2024 / 2024-AR-215 : [236]Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des services [237]

 

Mis en ligne le 4 juin 2024 :

04 juin 2024 / 2024-AR-204 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Ressources et Concessions [238]

 

Mis en ligne le 22 avril 2024 :

16 avril 2024 / 2024-AR-1 [239]88 [239] : [240]Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux éclairage public et signalisation lumineuse [239]

16 avril 2024 / 2024-AR-178 [241] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Concessions [241]

 

Mis en ligne le 18 avril 2024 :

16 avril 2024 / 2024-AR-19 [240]2 : [240]Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Système d’information [240]

16 avril 2024 / 2024-AR-191 [242] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Secrétariat Général/Assemblées [242]

16 avril 2024 / 2024-AR-18 [243]7 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux électriques [243]

16 avril 2024 / 2024-AR-186 [244] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable Qualité et RGPD [244]

16 avril 2024 / 2024-AR-182 [245] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Dynamiques territoriales et innovation [245]

16 avril 2024 / 2024-AR-181 [246] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Communication [246]

16 avril 2024 / 2024-AR-176 [247] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Ressources et Concessions [247]

16 avril 2024 / 2024-AR-175 [248] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Réseaux et Transition Energétique [248]

16 avril 2024 / 2024-AR-174 [249] : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services [249]

 

Mis en ligne le 16 avril 2024 :

16 avril 2024 / 2024-AR-190 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Ressources Humaines et Moyens Généraux [250]

16 avril 2024 / 2024-AR-189 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Mobilité durable [251]

16 avril 2024 / 2024-AR-185 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Marchés Publics [252]

16 avril 2024 / 2024-AR-184 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Finances [253]

16 avril 2024 / 2024-AR-183 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Efficacité énergétique et production EnR [254]

16 avril 2024 / 2024-AR-180 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Transition Energétique [255]

16 avril 2024 / 2024-AR-179 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Réseaux [256]

16 avril 2024 / 2024-AR-177 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Administration et Finances [257]

 

Mis en ligne le 16 janvier 2024 :

16 janvier 2024 / 2024-AR-5 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Transition Energétique [258]

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2023

 

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 1er décembre 2023

Convocation [259] Ordre du jour et note de présentation [260] - Mis en ligne le 24/11/23 [260] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/12/23 [261] Délibérations - Mises en ligne le 05/12/23 [262]

Procès-verbal - Mis en ligne le 29/01/24 [263]

 

Réunion du 20 octobre 2023

Convocation [264] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 13/10/23 [265] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 24/10/23 [266] Délibérations - Mises en ligne le 24/10/23 [267] Procès-verbal - Mis en ligne le 01/12/23 [268]

 

Réunion du 22 septembre 2023

Convocation [269] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 15/09/23 [270] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 27/09/23 [271] Délibérations - Mises en ligne le 27/09/23 [272] Procès-verbal - Mis en ligne le 20/10/23 [273]

 

Réunion du 7 juillet 2023

Convocation [274] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 30/06/23 [275] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 11/07/23 [276] Délibérations - Mises en ligne le 11/07/23 [277] Procès-verbal - Mis en ligne le 27/09/23 [278]

 

Réunion du 9 juin 2023

Convocation [279] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 02/06/23 [280] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 13/06/23 [281] Délibérations - Mises en ligne le 13/06/23 [282] Procès-verbal - Mis en ligne le

 

Réunion du 5 mai 2023

Convocation [283] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 28/04/23 [284] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 09/05/23 [285] Délibérations - Mises en ligne le 09/05/23 [286] Procès-verbal - Mis en ligne le 13/06/23 [287]

 

Réunion du 17 mars 2023

Convocation [288] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 10/03/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 21/03/23 [289] Délibérations - Mises en ligne le 21/03/23 [290] Procès-verbal - Mis en ligne le

 

Réunion du 27 janvier 2023

Convocation [291] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 20/01/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 31/01/23 [292] Délibérations - Mises en ligne le 31/01/23 [293] Procès-verbal - Mis en ligne le 17/03/2023

 

COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du 14 décembre 2023

Convocation [294] Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 08/12/23 [295] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 21/12/23 [296] Délibérations [297] - Mises en ligne le 21/12/23 [297] et le 22/12/23 [298]

Procès-Verbal - Mis en ligne le 09/02/24 [299]

Procès-verbal Election Membre Bureau Syndical - Mise en ligne le 18/12/2023 [300]

 

Réunion du 12 octobre 2023

Convocation [301] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 06/10/23 [302] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 17/10/23 [303] Délibérations - Mises en ligne le 17/10/23 [304] Procès-verbal - Mis en ligne le 18/12/23 [305]

 

Réunion du 29 juin 2023

Convocation [306] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 23/06/23 [307] Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/07/23 [308]

Délibérations - Mises en ligne le 05/07/23 [309]

 Procès-verbal - Mis en ligne le 20/10/23 [310]

Réunion du 30 mars 2023

Convocation [311] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 24/03/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 04/04/23 [312]

Délibérations 1 à 11 - Mises en ligne le 04/04/23 [313]

Délibérations 12 à 22 - Mises en ligne le 04/04/23 [314]

 Procès-verbal - Mis en ligne le 08/07/23

 

Réunion du 9 février 2023

Convocation [315] Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 03/02/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 14/02/23 [316] Délibérations - Mises en ligne le 14/02/23 [317] Procès-verbal - Mis en ligne le 04/04/23

 

DECISIONS prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 16 juin 2022 et du 30 mars 2023 :

 

Mises en ligne le 19 décembre 2023 :

19 décembre 2023 / 2023-DEC-84 I [318] Adhésion de la commune d'Evrecy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [318]

19 décembre 2023 / 2023-DEC-83 I [319] Expérimentation du regroupement et de la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) avec la commune de Noues de Sienne [319]

 

Mises en ligne le 12 décembre 2023 :

12 décembre 2023 / 2023-DEC-82 I Étude de structuration de l'accompagnement des collectivités pour le développement de projets de production d'énergies renouvelables dans le Calvados [320]

12 décembre 2023 / 2023-DEC-81 I Convention de partenariat avec l'UAMC pour la période 2024-2026 [321]

 

Mise en ligne le 5 décembre 2023 :

05 décembre 2023 / 2023-DEC-80 I Acquisition de véhicules électriques - Aides financières - Communauté de Communes Pré Bocage Intercom [322]

 

Mises en ligne le 28 novembre 2023 :

28 novembre 2023 / 2023-DEC-79 I Convention de partenariat avec le Secours Populaire - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie [323]

28 novembre 2023 / 2023-DEC-78 I Convention de partenariat avec le Secours Catholique - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie [324]

28 novembre 2023 / 2023-DEC-77 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : report du délai maximum de réalisation du plan d'actions 2023 de la commune de Valdallière [325]

28 novembre 2023 / 2023-DEC-76 I Adhésion de la commune d'Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [326]

28 novembre 2023 / 2023-DEC-75 I Adhésion de la commune de Blangy-le-Château au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [327]

28 novembre 2023 / 2023-DEC-74 I Adhésions des communes de Grandcamp-Maisy et Lingèvres au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [328]

 

Mise en ligne le 14 novembre 2023 :

14 novembre 2023 / 2023-DEC-73 I Maintenance de deux copieurs OLIVETTI [329]

 

Mises en ligne le 20 octobre 2023 :

20 octobre 2023 / 2023-DEC-72 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2023 de Vire-Normandie [330]

20 octobre 2023 / 2023-DEC-71 I Adhésion de la commune de Landelles-et-Coupigny au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [331]

20 octobre 2023 / 2023-DEC-70 I Adhésions de la commune de Landelles-et-Coupigny et de la Communauté de Communes du Pays de Falaise au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [332]

20 octobre 2023 / 2023-DEC-69 I Convention de partenariat avec l'association "La Marette" pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2024 [333]

20 octobre 2023 / 2023-DEC-68 I Convention de partenariat avec le CPIE pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2024 [334]

20 octobre 2023 / 2023-DEC-67 I Convention de partenariat avec l'Association "Les Petits Débrouillards Grand Ouest" - Animation des ateliers pédagogiques de la Maison de l'Energie - année 2024 [335]

 

Mise en ligne le 3 octobre 2023 :

03 octobre 2023 / 2023-DEC-66 I Virement de crédits n°1-2023 - Budget annexe "Mobilité Durable" [336]

03 octobre 2023 / 2023-DEC-65 I Virement de crédits n°5-2023 - Budget principal [337]

 

Mises en ligne le 12 septembre 2023 :

12 septembre 2023 / 2023-DEC-64 I Adhésion de la commune de Gonneville-sur-Honfleur au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [338]

12 septembre 2023 / 2023-DEC-63 I Adhésion de la commune de Noues-de-Sienne au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [339]

12 septembre 2023 / 2023-DEC-62 I Adhésion de la commune de Ranville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [340]

12 septembre 2023 / 2023-DEC-61 I Adhésion de la commune d'Aurseulles au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [341]

12 septembre 2023 / 2023-DEC-60 I Adhésion de la commune de Bazenville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [342]

12 septembre 2023 / 2023-DEC-59 I Adhésion de la commune de Saint-Julien-sur-Calonne au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [343]

12 septembre 2023 / 2023-DEC-58 I Adhésions des communes de Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Vaast-sur-Seulles, Bazenville et Aurseulles au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [344]

12 septembre 2023 / 2023-DEC-57 I Décision de défense des intérêts du SDEC–ENERGIE dans l'instance n° 2301969-3 introduite par ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) devant le Tribunal Administratif de Caen [345]

 

Mise en ligne le 29 août 2023 :

29 août 2023 / 2023-DEC-56 I Virement de crédits n°4 - Budget principal 2023 [346]

 

Mises en ligne le 25 juillet 2023 :

25 juillet 2023 / 2023-DEC-55  [347]I [348]  Virement de crédits 3-2023 - Budget Principal [347]

25 juillet 2023 / 2023-DEC-54  [349]I [349]  Virement de crédits 1 - Budget annexe Energies Renouvelables [349]

2 [350]5 juillet 2023 / 2023-DEC-53  [351]I [350] Fourniture de PC portables et écrans [351]

25 juillet 2023 / 2023-DEC-52  [352]I [352] Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Vimont (14) [352]

 

Mises en ligne le 7 juillet 2023 :

07 juillet 2023 / 2023-DEC-51 I Adhésion de la commune de Pont-d'Ouilly au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [353]

07 juillet 2023 / 2023-DEC-50 I Adhésion de la commune de Pont-d'Ouilly au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [354]

07 juillet 2023 / 2023-DEC-49 I Acquisition de 10 cycles électriques - Aides financières – Communauté de Communes Cœur de Nacre [355]

07 juillet 2023 / 2023-DEC-48 I Aide financière dans le cadre du P.A.C.T.E. - Animation territoriale dans le cadre de l'étude du gisement potentiel des énergies renouvelables du type éolien et solaire à l’échelle de son territoire - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (Abroge et remplace la décision n°2023-DEC-21) [356]

 

Mise en ligne le 4 juillet 2023 :

04 juillet 2023 / 2023-DEC-47 I Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Condé sur Ifs (14) [357]

 

Mises en ligne le 29 juin 2023 :

29 juin 2023 / 2023-DEC-46 I Participation du SDEC ÉNERGIE à l’événement Vachement Caen organisé par la Chambre d’Agriculture du Calvados [358]

29 juin 2023 / 2023-DEC-45 I Coaching et accompagnement managérial des cadres pour la mise en place de la nouvelle organisation [359]

29 juin 2023 / 2023-DEC-44 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2023 de Noues-de-Sienne [360]

29 juin 2023 / 2023-DEC-43 I Convention de partenariat avec la communauté de communes  Vallées de l’Orne et de l’Odon pour le prêt de l'exposition nomade "2050" dans le cadre d'un accompagnement PACTE. [361]

29 juin 2023 / 2023-DEC-42 I PAdhésion de la commune d’Aubigny au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [362]

29 juin 2023 / 2023-DEC-41 I Adhésion de la commune de Maizières au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [363]

29 juin 2023 / 2023-DEC-40 I Adhésion de la commune d’Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [364]

29 juin 2023 / 2023-DEC-39 I Adhésions des communes de Maizières et d’Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [365]

 

Mise en ligne le 09 juin 2023 :

09 juin 2023 / 2023-DEC-38 I [366]Virement de crédits n°2-2023 - Budget principal [367]

 

Mises en ligne le 06 juin 2023 :

06 juin 2023 / 2023-DEC-37 I [368] Audit énergétique (dans le cadre d'un CEP niveau 2) - Aides financières - Cléville [368]

06 juin 2023 / 2023-DEC-36 I [367]Acquisition de véhicules électriques - Aides financières - Commune de Mézidon Vallée d’Auge [367]

 

Mises en ligne le 24 avril 2023 :

24 avril 2023 / 2023-DEC-35 I Virement de crédits n°1-2023 - Budget principal [369]

24 avril 2023 / 2023-DEC-34 I Audit énergétique - Aides financières - Trévières [370]

24 avril 2023 / 2023-DEC-33 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2023 de Trévières [371]

24 avril 2023 / 2023-DEC-32 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2023 de Valdallière [372]

24 avril 2023 / 2023-DEC-31 I Adhésion de la commune de Bénerville-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [373]

24 avril 2023 / 2023-DEC-30 I Adhésion de la commune des Monts d'Aunay au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [374]

24 avril 2023 / 2023-DEC-29 I Adhésions des communes de Bavent et Fontenay-le-Marmion au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [375]

 

Mises en ligne le 21 mars 2023 :

21 mars 2023 / 2023-DEC-28 I Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au service de Conseil en Energie Partagé  (Niveau 2) - Annule et remplace les dispositions de la décision N°2023-DEC-15 relatives à cette communauté de communes [376]

21 mars 2023 / 2023-DEC-27 I Adhésion de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) - Annule et remplace les dispositions de la décision N°2023-DEC-16 relatives à cette commune [377]

 

Mises en ligne le 14 mars 2023 :

14 mars 2023 / 2023-DEC-26 I Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ANBDD, Rivières & Bocages et la commune de Valdallière pour l'organisation d'un DDTour sur le thème : « La filière bois-énergie, un levier de transition du Bocage Virois : plantation, valorisation économique et insertion » [378]

14 mars 2023 / 2023-DEC-25 I Service d’auto partage de la commune de Trévières : mise à disposition d'un point de charge sur une borne MobiSDEC [379]

14 mars 2023 / 2023-DEC-24 I Service d’auto partage de la Communauté de Communes du Pays de Falaise : mise à disposition de 2 points de charge MobiSDEC [380]

14 mars 2023 / 2023-DEC-23 I Adhésion de la commune de Cléville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [381]

14 mars 2023 / 2023-DEC-22 I Adhésion de la commune de Trévières au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [382]

14 mars 2023 / 2023-DEC-21 I Aide financière dans le cadre du P.A.C.T.E. - Animation territoriale dans le cadre de l'étude du gisement potentiel des énergies renouvelables du type éolien et solaire à l’échelle de son territoire - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon [383]

14 mars 2023 / 2023-DEC-20 I Audit énergétique - Aides financières - Eterville [384]

14 mars 2023 / 2023-DEC-19 I Audit énergétique - Aides financières - Mutrécy [385]

14 mars 2023 / 2023-DEC-18 I Adhésion de la commune de Trévières au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) [386]

 

Mise en ligne le 28 février 2023 :

28 février 2023 / 2023-DEC-17 | [387]Convention de soutien fin [387]ancier pour impayé de gaz / CCAS d'Orbec [388]

 

Mises en ligne le 21 février 2023 :

21 février 2023 / 2023-DEC-16 I [389]Adhésion de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [389]

21 février 2023 / 2023-DEC-15 I [390]Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) [390]

21 février 2023 / 2023-DEC-14 I [391]Adhésions de la Communauté de Communes Bayeux Intercom et de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) [391]

 

Mises en ligne le 14 février 2023 :

14 février 2023 / 2023-DEC-13 I Offre engageante de la société CVEn pour l'acquisition du projet solaire photovoltaïque

1 [392]4 février 2023 / 2023-DEC-12 I [392]Reversement de la TCCFE - Commune de [392]Port-en-Bessin [393]

1 [394]4 février 2023 / 2023-DEC-11 I [394]Reversement de la TCCFE - Commune de Houlgate [394]

1 [395]4 février 2023 / 2023-DEC-10 I [395]Reversement de la TCCFE - Commune de Cairon [395]

 

Mises en ligne le 24 janvier 2023 :

24 janvier 2023 / 2023-DEC-09 I Convention de partenariat avec le CDHAT pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique [396]

24 janvier 2023 / 2023-DEC-08 I Convention de partenariat avec SOLIHA pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique [397]

24 janvier 2023 / 2023-DEC-07 I Convention particulière d'occupation du domaine public autoroutier SDEC ENERGIE - SAPN - commune de Gonneville-sur-Honfleur [398]

24 janvier 2023 / 2023-DEC-06 I Aides financières - étude de production photovoltaïque en autoconsommation - Campagnolles [399]

24 janvier 2023 / 2023-DEC-05 I Adhésion de la commune de Mutrécy au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2) [400]

24 janvier 2023 / 2023-DEC-04 I Adhésion de la commune des Monts d'Aunay au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2) [401]

24 janvier 2023 / 2023-DEC-03 I Adhésion de la commune de Saint-Pierre-Canivet au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2) [402]

24 janvier 2023 / 2023-DEC-02 I [403]Adhésion des communes de Saint-Pierre-Canivet, Les Monts d'Aunay, Villers-sur-Mer, Graye-sur-Mer et Mutrécy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP - niveau 1) [404]

 

ARRETES de la Présidente :

 

Mis en ligne le 22 décembre 2023 :

2023-AR-304 I [405] Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services dans le cadre du rachat de la société de projet du parc photovoltaïque au sol de la FIEFFE [405]

 

Mis en ligne le 14 décembre 2023 :

2023-AR-300 I Arrêté de désignation d’un Président de séance pour la Commission d’Appel d’Offres du 18 décembre 2023 [406]

 

Mis en ligne le 03 octobre 2023 :

2023-AR-267 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Système d'information [407]

2023-AR-263 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Ressources Humaines et Moyens Généraux [408]

2023-AR-262 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Marchés Publics [409]

2023-AR-261 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Comptabilité [410]

2023-AR-260 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur du Département concessions

2023-AR-259 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Efficacité énergétique et production EnR [411]

2023-AR-258 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Dynamiques territoriales et innovation [412]

2023-AR-257 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Mobilité durable [413]

2023-AR-256 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux éclairage public et signalisation lumineuse [414]

2023-AR-255 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux électriques [415]

2023-AR-254 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur du Département Réseaux [416]

2023-AR-253 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Secrétariat Général/Assemblées [417]

2023-AR-252 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable Qualité et RGPD [418]

2023-AR-251 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Communication [419]

2023-AR-250 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Ressources et Concessions [420]

2023-AR-249 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Réseaux et Transition Energétique [421]

2023-AR-248 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services [422]

2023-AR-190 I Arrêté portant délégation pour dépôt de plainte suite à dégradation sur bornes de recharges MobiSDEC [423]

2023-AR-182 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Jérôme DANIEL, Directeur du Département Administration – Finances, en l’absence du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint, du Directeur du Département Transition Energétique et du Directeur du Département Investissements [424]

2023-AR-181 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Stéphane LEBARBIER, Directeur du Département Investissements, en l’absence du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint et du Directeur du Département Transition Energétique [425]

2023-AR-180 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Alban RAFFRAY, Directeur du Département Transition Energétique, en l’absence du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint [426]

 

COMMISSIONS LOCALES D'ENERGIE

14 octobre 2024 : Election de Patrick DENOYELLE, Représentant au Comité syndical de la CLE de VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON (Remplacement de Christophe MORIN) [427]

07 octobre 2024 : Election de Philippe RATEL, Représentant au Comité syndical de la CLE de LISIEUX NORMANDIE (Remplacement de Patrick LEPLONGEON) [428]

03 octobre 2024 : Election de Jessica HUYGHE, ReprésentantE au Comité syndical de la CLE de SEULLES, TERRE ET MER (Remplacement de Jean-Luc VERET) [429]

02 octobre 2024 : Election de Emilie CHAUVIN, Représentante au Comité syndical de la CLE de BAYEUX INTERCOM (Remplacement de Gaëtan GERVAISE) [430]

30 septembre 2024 : Election de Patrick MARIE, Représentant au Comité syndical de la CLE de TERRE D'AUGE (Remplacement de Gérard POULAIN) [431]

15 novembre 2023 : [432]Election de Patricia FIÉFFÉ, Représentante au Comité Syndical de la CLE de CINGAL-SUISSE NORMANDE (Remplacement de Frédéric LAFONTAINE) [433]

08 novembre 2023 : Election de Claude BENOIST et de Dominique VAUTIER, Représentants au Comité Syndical de la CLE de COEUR CÔTE FLEURIE (remplacement de Jean-Claude GAUDE et de Nadine LAMBINET-PELLE) [434]

 

PDF à consulter

. Règlement intérieur du SDEC ÉNERGIE - Mandat 2020-2026 (CS 13 octobre 2020) [435]

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PAR TRIMESTRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2021

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2021

 

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 26 novembre 2021

Convocation [456]Ordre du jour et note de présentation [457]Compte-rendu [458]Procès-verbal [459]

Réunion du 22 octobre 2021

Convocation [460]Ordre du jour et note de présentation [461]Compte-rendu [462]Procès-verbal [463]

Réunion du 17 septembre 2021

Convocation [464]Ordre du jour et note de présentation [465]Compte-rendu [466]Procès-verbal [467]

Réunion du 9 juillet 2021

Convocation [468]Ordre du jour et note de présentation [469]Compte-rendu [470]Procès-verbal [471]

Réunion du 11 juin 2021

Convocation [472]Ordre du jour et note de présentation [473]Compte-rendu [474]Procès-verbal [475]

Réunion du 7 mai 2021

Convocation [476]Ordre du jour et note de présentation [477]Compte-rendu [478]Procès-verbal [479]

Réunion du 19 mars 2021

Convocation [480]Ordre du jour et note de présentation [481]Compte-rendu [482]Procès-verbal [483]

Réunion du 5 février 2021

Convocation [484]Ordre du jour et note de présentation [485]Compte-rendu [486]Procès-verbal [487]

 

COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du jeudi 16 décembre 2021

Convocation et ordre du jour [488]Note de présentation [489]Compte-rendu [490]Procès-verbal

Réunion du jeudi 30 septembre 2021

Convocation et ordre du jour [491]Note de présentation [492]Compte-rendu [493]Procès-verbal [494]

Réunion du jeudi 24 juin 2021

Convocation et ordre du jour [495]Note de présentation [496]Compte-rendu [497]Procès-verbal [498]

Réunion du jeudi 1er avril 2021

Convocation et ordre du jour [499]Note de présentation [500]Compte-rendu [501]Procès-verbal [502]

Réunion du jeudi 18 février 2021

Convocation et ordre du jour [503]Note de présentation [504]Compte-rendu [505]Procès-verbal [506]

 

Arrêtés 2021 de la Présidente :

 

Décisions 2021 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 :

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2020

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 11 décembre 2020

Convocation [537]Ordre du jour et note de présentation [538]Compte-rendu [539]Procès-verbal [540]

 

Réunion du 20 novembre 2020

Convocation [541]Ordre du jour et note de présentation [542]Compte-rendu [543]Procès-verbal [544]

 

Réunion du 6 octobre 2020

Convocation [545]Ordre du jour et note de présentation [546]Compte-rendu [547]Procès-verbal [548]

 

COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du jeudi 17 décembre 2020

Convocation et ordre du jour [549]Note de présentation [550] Compte-rendu [551]Procès-verbal [552]

 

Réunion du mardi 13 octobre 2020

Convocation et ordre du jour [553]Note de présentation [554]Compte-rendu [555]


Décision du Président : Nomination des représentants du SDEC ÉNERGIE dans les organismes extérieurs [556]

Procès-verbal [557] 

Réunion du jeudi 24 septembre 2020

Convocation et ordre du jour [558]Note de présentation [559]Compte-rendu [560]
Procès-verbal d'élection du Président [561]Procès-verbal d'élection des vice-Présidents [562]Procès-verbal d'élection des autres membres du Bureau syndical [563]

 

Décisions prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 :

 

COVID-19 : Décisions prises par le Président pendant la crise sanitaire

En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 :

Date de l'acte
N° de l'acte
Objet
25/09/20202020-DEC-35Mission d'entretien, de maintenance et de contrôle des installations d'un réseau technique de chaleur sur la commune de Valdallière [568]
11/08/20202020-DEC-33Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'une chaufferie à granulés et d'un réseau technique de chaleur sur la commune de Livarot Pays d'Auge [569]
28/07/20202020-DEC-31Acquisition véhicule électrique et cycles électriques - Aides financières - Communauté de communes du Pays de Falaise [570]
26/06/20202020-DEC-28Vente des Certificats d'Economies d'Energie du SDEC ÉNERGIE [571]
16/06/20202020-DEC-24Programme travaux 2020 - 4ème tranche de travaux de raccordement du réseau de distribution électrique [572]
16/06/20202020-DEC-23Audit énergétique - Aides financières 2020 - Malherbe-sur-Ajon [573]
16/06/20202020-DEC-22Admission en non valeur [574]
16/06/20202020-DEC-21Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours [575]
05/06/20202020-DEC-20Assistance à l'élaboration du projet stratégique 2021-2026 du SDEC ÉNERGIE [576]
20/05/20202020-DEC-19Soutiens financiers rénovation énergétique - SOLIHA - Méry-Bissières-en-Auge et Nonant [577]
20/05/20202020-DEC-18Soutien financier rénovation énergétique - iNHARI - Maisoncelles-Pelvey [578]
20/05/20202020-DEC-17Restitution de terrain cadastrée parcelle MP 314 commune de Caen [579]

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 13 mars 2020

Convocation et ordre du jour [580]Compte-rendu [581]Procès-verbal [582]

Réunion du 16 janvier 2020

Convocation et ordre du jour [583]Compte-rendu [584]Procès-verbal [585]


COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du 6 février 2020

Convocation et ordre du jour [586]Compte-rendu [587]Procès-verbal [588]

Les comptes administratifs 2019 et les budgets 2020 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable" sont disponibles dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES [160].

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2022

 

BUREAU SYNDICAL

Réunion du 2 décembre 2022

Convocation [589]Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 25/11/22 [590]Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 08/12/22 [591]Délibérations - Mises en ligne le 08/12/2022 [592]Procès-verbal - Mis en ligne le 1er février 2023 [593]

Réunion du 4 novembre 2022

Convocation [594]Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 28/10/22 [595]Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 08/11/22 [596]Délibérations - Mises en ligne le 08/11/22 [597]Procès-verbal - Mis en ligne le 02/12/22 [598]

Réunion du 23 septembre 2022

Convocation [599]Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 16/09/22 [600]Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 27/09/22 [601]Délibérations [602]- Mises en ligne le 27/09/2022 [603]Procès-verbal [604] - Mis en ligne le 07/11/22 [605]

Réunion du 8 juillet 2022

Convocation [606]Ordre du jour et note de présentation [607]Liste des délibérations examinées - Publiée le 12/07/22 [608]Délibérations - Publiées le 12/07/22 [609]Procès-verbal - Mis en ligne le 23/09/22 [610]

Réunion du 3 juin 2022

Convocation [611]Ordre du jour et note de présentation [612]Compte-rendu [613]Procès-verbal [614]

Réunion du 29 avril 2022

Convocation [615]Ordre du jour et note de présentation [616]Compte-rendu [617]Procès-verbal [618]

Réunion du 11 mars 2022

Convocation [619]Ordre du jour et note de présentation [620]Compte-rendu [621]Procès-verbal [622]

 

Réunion du 21 janvier 2022

Convocation [623]Ordre du jour et note de présentation [624]Compte-rendu [625]Procès-verbal [626]


COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du jeudi 15 décembre 2022

Convocation et ordre du jour [627]Note de synthèse explicative - Mise en ligne le 09/12/22 [628]Liste des délibérations - Mise en ligne le 20/12/22 [629]Délibérations - Mises en ligne le 20/12/22 [630]Rapport - Election partielle d'un membre du Bureau Syndical - Publié le 20/12/22 [631]Procès-verbal - Mis en ligne le 10/02/23 [632]

Réunion du jeudi 6 octobre 2022

Convocation et ordre du jour [633]Note de synthèse explicative - Publiée le 28/09/22 [634]Liste des délibérations - Publiée le 11/10/22 [635]Délibérations - Publiées le 11/10/22 [636]Procès-verbal - Mis en ligne le 19/12/22 [637]

Réunion du jeudi 16 juin 2022

Convocation et ordre du jour [638]Note de présentation [639]Compte-rendu [640]Procès-verbal [641]

Réunion du jeudi 24 mars 2022

Convocation et ordre du jour [642]Note de présentation [643]Compte-rendu [644] 

Les comptes administratifs 2021 et les budgets 2022 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable" sont disponibles dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES [160].

Les conditions techniques, administratives et financières (CTAF) éclairage public, signalisation lumineuse, ainsi que les CTAF et CGU IRVE sont disponibles dans la rubrique DOCUMENTS ADMINISTRATIFS [645].

Réunion du jeudi 3 février 2022

Convocation et ordre du jour [646]Note de présentation [647]Compte-rendu [648]Procès-verbal [649]

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable") est disponible dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES [160].

 

COMMISSIONS LOCALES D'ENERGIE

14/10/2022 : Election de Thierry SAGET, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Coeur de Nacre (Remplacement de Christian PAU) [650]

13/10/2022 : Election de Fabrice DUJARDIN, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Lisieux Normandie (Remplacement de M. Charles-Henry LEBRUN) [651]

12/10/2022 : Election de Corentin RIOU, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Terre d'Auge (Remplacement de M. Didier ALPHONSE) [652]

10/10/2022 : Election de Lucie TANQUEREL, Représentante au Comité Syndical de la CLE de Bayeux Intercom (Remplacement de M. Jean-Marie GANCEL) [653]

07/10/2022 : Election de Jean-François MOREL, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Normandie Cabourg Pays d'Auge (Remplacement de M.Bertil SMORGRAV) [654]

 

Arrêtés 2022 de la Présidente :
 

 

Décisions 2022 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 et du 16 juin 2022 :

Documents assemblées

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[4] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/04_db_bsdec_04_2025_avnt_7_marche_raccordement.pdf
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[7] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_03_2025_25_avril_2025.pdf
[8] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_03_2025_25_avril_2025.pdf
[9] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bsdec_25_avril_2025.pdf
[10] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_03_2025_25_avril_2025.pdf
[11] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_02_2025_14_mars.pdf
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[13] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_02_2025_14_mars.pdf
[14] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bsdec_14_03_2025.pdf
[15] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/17_db_bsdec_02_2025_maintien_ri_clm_cgm.pdf
[16] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_02_2025_14_mars_2025.pdf
[17] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_01_2025_24_janvier_9h15.pdf
[18] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_01_2025_24_janvier.pdf
[19] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_01_2025_24_janvier.pdf
[20] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bsdec_01_2025.pdf
[21] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_01_2025_24_janvier_2025.pdf
[22] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_04_2025_5_juin.pdf
[23] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_04_2025_10_juin.pdf
[24] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_04_2025_5_juin_2025_0.pdf
[25] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_04_2025_10_juin_2025.pdf
[26] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_cs_10_06_2025.pdf
[27] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2nde_convocation_csdec_01_04_2025.pdf
[28] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_02_2025_27_mars_2025_0.pdf
[29] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_03_2025_01_avril_2025.pdf
[30] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_csdec_01_04_2025.pdf
[31] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_03_2025_01_04_25.pdf
[32] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_02_2025_27_mars_2025.pdf
[33] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_02_2025_27_mars_2025.pdf
[34] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_02_2025_27_mars_2025.pdf
[35] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_1-12_0.pdf
[36] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_13-21_1.pdf
[37] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/certificat_de_publicite_cfu_et_bp_0.pdf
[38] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/certificat_de_publicite_cfu_et_bp.pdf
[39] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_02_2025_27_03_25.pdf
[40] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_6_fevrier_2025.pdf
[41] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_01_2025_6_fev._2025.pdf
[42] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/rob_cs_06_02_2025.pdf
[43] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_01_2025_06_fevrier_2025.pdf
[44] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_csdec_6_fevrier_2025.pdf
[45] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_01_2025_06_fevrier_2025.pdf
[46] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-36_defense_interet_ta_caen.pdf
[47] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-35_defense_interet_ta_caen.pdf
[48] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-34_defense_interet_ta_nantes.pdf
[49] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-33_defense_interet_ta_caen.pdf
[50] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-32_restitution_parcelle_caen_bellivet.pdf
[51] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-31_mad_borne_cabourg_olaff.pdf
[52] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-30_aide_achat_cycles_blainville.pdf
[53] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-29_aide_achat_ve_mondeville.pdf
[54] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-28_aide_achat_ve_cc_pays_falaise.pdf
[55] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-27_pacte_aide_fi_ca_lisieux_normandie.pdf
[56] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-26_plan_action_cet_noues_de_sienne.pdf
[57] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-25_plan_action_cet_valdalliere.pdf
[58] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-24_plan_action_cet_trevieres.pdf
[59] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-23_cep_2_st_desir_-_aubigny_-_ablon_-_ccvoo.pdf
[60] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-22_cep_1_st_desir_-_ccvoo.pdf
[61] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-21_conv_autopartage_cu.pdf
[62] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-20_aide_achat_cycles_merville.pdf
[63] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-19_cep_2_ver_cresserons_moyaux_trevieres_st_vaast.pdf
[64] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-18_cep_1_cresserons.pdf
[65] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-17_fourniture_pc_portables.pdf
[66] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-16_aide_achat_ve_hermanville.pdf
[67] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-15_aide_achat_cycles_cormelles.pdf
[68] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-14_pacte_aide_fi_cc_pays_falaise.pdf
[69] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-13_pacte_expo_nomade_cc_pbi.pdf
[70] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-12_pacte_aide_fi_cc_pbi.pdf
[71] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-11_plan_action_cte_bavent.pdf
[72] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-10_adhesion_mediation_cm2c.pdf
[73] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-09_cep_2_cleville_ernes_baron.pdf
[74] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-08_cep_1_ernes.pdf
[75] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-07_marche_cybersecurite_nis2.pdf
[76] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-06_conv_sapn_quetteville.pdf
[77] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-05_aides_fin._pacte_-_cc_ivn.pdf
[78] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-04_aides_fin._pacte_-_cc_voo.pdf
[79] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-03_aides_fin._pacte_-_cc_pbi.pdf
[80] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-02_cep_2_graye_criqueville_auge_fourneville.pdf
[81] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-dec-01_cep_1_livarot_criqueville_auge.pdf
[82] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-92-delegations_resp_dynamiques_terr_-_innovation.pdf
[83] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-91-delegations_resp_efficacite_energ_-_prod_enr.pdf
[84] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-90-delegations_resp_reseaux_ep_sl.pdf
[85] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-89-delegations_resp_reseaux_electriques.pdf
[86] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-88-delegations_resp_reseaux_mobilite_durable.pdf
[87] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-87-delegations_resp_marches_publics.pdf
[88] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-86-delegations_resp_rh.pdf
[89] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-85-delegations_resp_num_logistique.pdf
[90] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-84-delegations_resp_qualite.pdf
[91] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-83-delegations_resp_com.pdf
[92] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-82-delegations_resp_sec._gnl_-_assemblees.pdf
[93] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-81-delegations_directeur_te.pdf
[94] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-80-delegations_directeur_reseaux.pdf
[95] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-78-delegations_directeur_adm_finances.pdf
[96] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-77-delegations_dga_ressources_concessions.pdf
[97] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-76-delegations_dga_reseaux_et_te.pdf
[98] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2025-ar-75-delegations_dgs.pdf
[99] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_08_2024_6_dec._9h00.pdf
[100] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_08_2024_06_dec.pdf
[101] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_08_2024_06_dec.pdf
[102] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_-_bsdec_06_12_2024.pdf
[103] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_08_2024_6_dec_2024.pdf
[104] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_07_2024_8_nov._-_10h15.pdf
[105] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_07_2024_08_nov.pdf
[106] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_07_2024_8_nov.pdf
[107] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_08_11_2024.pdf
[108] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_07_2024_8_nov_2024.pdf
[109] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_06_2024_27_sept.pdf
[110] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_06_2024_27_sept.pdf
[111] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_06_2024_27_sept_0.pdf
[112] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_-_27_09_2024.pdf
[113] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_06_2024_27_sept_2024.docx_.pdf
[114] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_05_2024_05_juillet.pdf
[115] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_05_2024_05_juillet_valban.pdf
[116] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_05_2024_05_juillet.pdf
[117] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bsdec_05_07_2024.pdf
[118] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_05_2024_5_juillet_2024.pdf
[119] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_04_2024_31_mai.pdf
[120] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_04_2024_31_mai.pdf
[121] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_04_2024_31_mai.pdf
[122] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations-bs_31_05_24.pdf
[123] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_03_2024_31_mai_2024_0.pdf
[124] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_03_2024_19_avril_-_10h30.pdf
[125] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_03_2024_19_avril.pdf
[126] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_03_2024_19_avril.pdf
[127] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_-_bs_19_04_2024.pdf
[128] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_03_2024_19_avril_2024.pdf
[129] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_02_2024_22_mars_1.pdf
[130] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_02_2024_22_mars_0.pdf
[131] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_02_2024_22_mars_0.pdf
[132] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_02_2024_22_mars.pdf
[133] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_22_03_24.pdf
[134] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_02_2024_22_mars_2024.pdf
[135] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_01_2024_26_janvier.pdf
[136] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_01_2024_26_janvier.pdf
[137] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_01_2024_26_janvier.pdf
[138] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_26_01_24.pdf
[139] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_01_2024_26_janvier_2024.pdf
[140] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_05_2024_12_decembre.pdf
[141] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_05_2024_12_decembre.pdf
[142] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_04_2024_12_decembre.pdf
[143] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/delib_csdec_12_12_2024.pdf
[144] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_05_2024_12_12_24.pdf
[145] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_04_2024_10_octobre.pdf
[146] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_04_2024_10_octobre.pdf
[147] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_04_2024_10_octobre.pdf
[148] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_cs_10_10_2024_0.pdf
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[150] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_03_2024_20_juin_avec_grpt_dachat.pdf
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[160] https://www.sdec-energie.fr/informations-budgetaires
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[206] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-27_aide_ve_laize_clinchamps.pdf
[207] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-26_conv_biomasse_ten_2024-2026.pdf
[208] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-25_cte_plan_action_2024_noues_de_sienne.pdf
[209] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-24_cep_2_ducy_janville_luc_trouville_grandcamp.pdf
[210] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-23_cep_1_ducy_janville_luc.pdf
[211] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-22_participation_vachement_caen_2.pdf
[212] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-22_participation_vachement_caen_0.pdf
[213] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-22_participation_vachement_caen_1.pdf
[214] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-21_partenariat_avec_chbre_agri_0.pdf
[215] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-20_ester_en_justice_ta_caen_bl.pdf
[216] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-19_achat_ve_elec_cc_coeur_de_nacre.pdf
[217] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-18_achat_cycle_elec_trouville.pdf
[218] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-17_conv_biomasse_pmn.pdf
[219] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-16_cet_plan_actions_2024_-_valdalliere.pdf
[220] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-15_cep_2_ver_sur_mer.pdf
[221] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-14_cep_2_graye_sur_mer.pdf
[222] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-13_cep_2_cardonville.pdf
[223] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-12_cep_2_cordey.pdf
[224] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-11_cep_1_douville_cordey_.pdf
[225] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-10_cep_2_rubercy.pdf
[226] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-09_cep_2_gefosse_fontenay.pdf
[227] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-08_cep_2_emieville.pdf
[228] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-07_cep_2_riviere_st_sauveur_sauveur.pdf
[229] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-06_cep_1_riviere_st_sauveur_.pdf
[230] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-05_sis_marches.pdf
[231] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-04_cep_2-petiville.pdf
[232] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-03_cep_2-bonnebosq.pdf
[233] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-02_cep_1-esquay-laize-petitville.pdf
[234] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-dec-01_marche_elec_sdec.pdf
[235] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-ar-313-delegations_vp7_d._cheron.pdf
[236] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-ar-215-delegations_dgs_-_crep_fdp_0.pdf
[237] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-ar-215-delegations_dgs_-_crep_fdp_1.pdf
[238] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-ar-204-delegations_dga_ressources_concessions_-_bdc_si_-_dgl.pdf
[239] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-ar-188-delegations_resp_reseaux_ep_sl.pdf
[240] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-ar-192-delegations_resp_sig.pdf
[241] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2024-ar-178-delegations_directeur_concessions.pdf
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[283] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj-bsdec_03_2023_5_mai_2023_9h30.pdf
[284] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_hors_mp_bsdec_03_2023_5_mai_2023.pdf
[285] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/liste_db-mise_en_ligne_bsdec_03_2023_5_mai_2023_2.pdf
[286] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_05_05_2023_0.pdf
[287] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_03_2023_5_mai_2023.pdf
[288] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_02_2023_17_mars_2023_9h00.pdf
[289] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_bsdec_02_2023_17_mars_2023.pdf
[290] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_17_03_2023_0.pdf
[291] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_bsdec_01_2023_27_janvier_2023_9h.pdf
[292] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_bsdec_01_2023_27_janv_2023.pdf
[293] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_27_01_2023_0.pdf
[294] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc._csdec_14_dec._2023.pdf
[295] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_05_2022_14_dec_2023.pdf
[296] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_05_2023_14_dec._23.pdf
[297] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_csdec_14_12_2023_1.pdf
[298] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_csdec_14_12_2023_0.pdf
[299] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_05_2023_14_decembre_2023.pdf
[300] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_25eme_mbre_0.pdf
[301] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc._csdec_12_octobre_2023.pdf
[302] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_04_2023_12_oct._2023.pdf
[303] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_03_2023_29_06_23_0.pdf
[304] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_csdec_04_2023_0.pdf
[305] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_04_2023_12_octobre_2023.pdf
[306] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc._comite_syndical_29_juin_2023.pdf
[307] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_03_2023_29_juin_2023.pdf
[308] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_03_2023_29_06_23.pdf
[309] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_cs_29_06_2023_0.pdf
[310] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_03_2023_29_juin_2023.pdf
[311] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_30_mars_2023.pdf
[312] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_02_2023_30_03_23.pdf
[313] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_1-11.pdf
[314] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_12-22.pdf
[315] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_9_fev_2023_0.pdf
[316] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_01_2023_09_02_23.pdf
[317] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_cs_09_02_2023.pdf
[318] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_84_cep_1_evrecy.pdf
[319] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_83_conv._cee_noues_de_sienne.pdf
[320] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_82_etude_accompagnement_enr.pdf
[321] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_81_conv._partenariat_uamc.pdf
[322] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_80_aide_ve_cc_pbi.pdf
[323] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_79_subvention_secours_pop.pdf
[324] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_78_subvention_secours_catho.pdf
[325] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_77_cet_report_delais_plan_2023_valdalliere.pdf
[326] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_76_cep_2_audrieu.pdf
[327] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_75_cep_2_blangy_le_chateau.pdf
[328] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_74_cep_1_grandcamp_-_lingevres.pdf
[329] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_73_maintenance_copieurs_olivetti.pdf
[330] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_72_cte_plan_actions_2023_vire.pdf
[331] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_71_conv_cep2-landelles_coupigny.pdf
[332] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_70_conv_cep1-landelles_coupigny_cc_falaise.pdf
[333] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_69_conv_2024_la_marette_animations.pdf
[334] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_68_conv_2024_cpie_animations.pdf
[335] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_67_conv_2024_pdgo_animations.pdf
[336] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_66_virement_credits_1-2023-md.pdf
[337] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_65_virement_credits_5-2023-bp.pdf
[338] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_64_cep2_gonneville_honfleur.pdf
[339] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_63_cep2_noues_de_sienne.pdf
[340] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_62_cep2_ranville.pdf
[341] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_61_cep2_aurseulles.pdf
[342] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_60_cep2_bazenville.pdf
[343] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_59_cep2_st_julien_sur_calonne.pdf
[344] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_58_cep1_st_julien_st_vaast_.pdf
[345] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_57_defense_interets_sdec-edf.pdf
[346] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_56_virement_credits_4-2023-budget_principal.pdf
[347] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_55_virement_credits_3-2023-budget_principal.docx
[348] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_55_virement_credits_3-2023-budget_principal.pdf
[349] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_54_virement_credits_1-budget_annexe_er.docx_.pdf
[350] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_53_fourniture_pc_portables_et_ecrans.docx__0.pdf
[351] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_53_fourniture_pc_portables_et_ecrans.docx_.pdf
[352] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_52_marche_renov_salle_polyvalente_de_vimont.docx_.pdf
[353] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_51_cep2_pont_ouilly.pdf
[354] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_50_cep1_pont_ouilly.pdf
[355] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_49_achat_10_cycles_cccn.pdf
[356] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_48_nvelle_conv_pacte_ccvoo.pdf
[357] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_47_marche_renov_conde_sur_ifs_1.pdf
[358] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_46_vachement_caen.pdf
[359] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_45_marche_coaching_0.pdf
[360] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_44_cte-plan_actions_2023-noues_de_sienne_0.pdf
[361] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_43_pret_expo_nomade-ccvoo_0.pdf
[362] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_42_cep_2_aubigny_0.pdf
[363] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_41_cep_2_maizieres_0.pdf
[364] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_40_cep_2_audrieu_0.pdf
[365] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_39_cep1_maizieres_audrieu_0.pdf
[366] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_38_virement_credit_2-2023.pdf
[367] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_36_achat_ve-mezidon.pdf
[368] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_37_audit_energetique-cleville.pdf
[369] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_35_virement_credit_1-2023.pdf
[370] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_34_audit_energetique-trevieres.pdf
[371] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_33_cte-plan_actions_2023-trevieres.pdf
[372] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_32_cte-plan_actions_2023-valdalliere.pdf
[373] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_31_cep2_benerville_sur_mer.pdf
[374] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_30_cep2_les_monts_d_aunay.pdf
[375] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_29_cep1_bavent-fontenay_marmion.pdf
[376] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_28_cep_2_cc_bx_intercom.pdf
[377] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_27_cep_2_bayeux.pdf
[378] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_26_conv_anbdd.pdf
[379] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_25_auto_partage_trevieres.pdf
[380] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_24_auto_partage_cc_pays_falaise.pdf
[381] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_23_cep2-cleville.pdf
[382] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_22_cep2-trevieres.pdf
[383] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_21_conv_pacte_ccvoo.pdf
[384] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_20_aides_audit_eterville.pdf
[385] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_19_aides_audit_mutrecy.pdf
[386] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_18_cep1_trevieres.pdf
[387] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_17_impaye_gaz-ccas_orbec_1.pdf
[388] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_17_impaye_gaz-ccas_orbec.pdf
[389] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_16_cep_2_bayeux.pdf
[390] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_15_cep_2_cc_bx_intercom.pdf
[391] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_14_cep_1_cc_bx_et_ville_bx_0.pdf
[392] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_12_tccfe_port_en_bessin_0.pdf
[393] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_12_tccfe_port_en_bessin.pdf
[394] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_11_tccfe_houlgate_0.pdf
[395] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_10_tccfe_cairon_0.pdf
[396] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_09_conv_2023_cdhat.pdf
[397] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_08_conv_2023_soliha.pdf
[398] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_07_conv_sapn_gonneville_honfleur.pdf
[399] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_06_audit_campagnolles.pdf
[400] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_05_cep_2-mutrecy.pdf
[401] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_04_cep_2-les_monts_d_aunay.pdf
[402] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_03_cep_2-st_pierre_canivet.pdf
[403] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_02_cep_1_0.pdf
[404] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023_dec_02_cep_1.pdf
[405] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-304-arrete_signature_fieffe.pdf
[406] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-300-pdt_cao_18_12_23.pdf
[407] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-267-delegations_resp_sig.pdf
[408] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-263-delegations_resp_rh.pdf
[409] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-262-delegations_resp_marches_publics.pdf
[410] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-261-delegations_resp_comptabilite.pdf
[411] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-259-delegations_resp_efficacite_energ_-_prod_enr.pdf
[412] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-258-delegations_resp_dynamiques_terr_-_innovation.pdf
[413] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-257-delegations_resp_reseaux_mobilite_durable.pdf
[414] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-256-delegations_resp_reseaux_ep_sl.pdf
[415] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-255-delegations_resp_reseaux_electriques.pdf
[416] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-254-delegations_directeur_reseaux.pdf
[417] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-253-delegations_resp_sec._gnl_-_assemblees.pdf
[418] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-252-delegations_resp_qualite.pdf
[419] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-251-delegations_resp_com.pdf
[420] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-250-delegations_dga_ressources_concessions.pdf
[421] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-249-delegations_dga_reseaux_et_te.pdf
[422] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-248-delegations_dgs.pdf
[423] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-190-depot_plainte_p._landrein.pdf
[424] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-182-delegations_jd.pdf
[425] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-181-delegations_slb.pdf
[426] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2023-ar-180-delegations_ar.pdf
[427] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_vallees_orne_et_odon.pdf
[428] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_lisieux_normandie_0.pdf
[429] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_seulles_terre_et_mer.pdf
[430] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_bayeux_intercom_0.pdf
[431] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_terre_auge_0.pdf
[432] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_cingal-sn_15_11_2023_0.pdf
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[499] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_1er_avril_2021_affichage.pdf
[500] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_02_2021_01_avril_2021_demat.pdf
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[503] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_18_fevrier_2021_affichage.pdf
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[512] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2021_recueil_dec_pdt_affichage_68-70.pdf
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[580] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_02_2020_13_mars_2020_demat.pdf
[581] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_bsdec_01_2020_13_mars_2020_oxyad.docx_.pdf
[582] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_01_2020_13_mars_2020.pdf
[583] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_01_2020_16_janvier_2020_demat-tablier.pdf
[584] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_bsdec_01_2020_16_janvier_2020.pdf
[585] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_01_2020_16_janvier_2020-annexe.pdf
[586] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_6_fervier_2020_affichage.pdf
[587] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_csdec_01_2020_6_fevrier_2020_.pdf
[588] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_01_2020_6_02_2020_valide_le_31_mars_2020.pdf
[589] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_08_2022_2_dec_2022_demat.pdf
[590] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_08_2022_2_dec_2022.pdf
[591] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_bsdec_08_2022_2_dec_2022.pdf
[592] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_02_12_2022.pdf
[593] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_08_2022_2_dec_2022_0.pdf
[594] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_bsdec_07_2022_4_nov_2022_demat.pdf
[595] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_hors_mp_bsdec_07_2022_04_nov_2022.pdf
[596] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_bsdec_07_2022_04_nov_2022.docx__0.pdf
[597] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_04_11_2022_0.pdf
[598] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_07_2022_4_nov_2022.pdf
[599] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_bsdec_06_2022_23_sept_2022_demat.pdf
[600] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexe_bsdec_06_2022_23_sept_2022.pdf
[601] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_bsdec_06_2022_23_sept_2022.pdf
[602] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_23_09_22.pdf
[603] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_23_09_2022_0.pdf
[604] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_06_2022_23_sept_2022.docx_.pdf
[605] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_06_2022_23_sept_2022.docx__0.pdf
[606] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_bsdec_05_2022_8_juillet_2022_demat.pdf
[607] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexe_bsdec_05_2022_8_juillet_2022.pdf
[608] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/affichage_bsdec_05_2022_8_juillet_2022.pdf
[609] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_bs_08_07_22.pdf
[610] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_05_2022_8_juillet_2022.pdf
[611] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_04_2022_3_juin_2022_demat.pdf
[612] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_04_2022_3_juin_2022.pdf
[613] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_bsdec_04_2022_3_juin_2022.pdf
[614] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_04_2022_3_juin_2022.pdf
[615] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_03_2022_29_avril_2022.docx__0.pdf
[616] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_03_2022_29_avril_2022.pdf
[617] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_bsdec_03_2022_29_avril_2022.pdf
[618] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_03_2022_29_avril_2022.pdf
[619] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convoc_odj_bsdec_02_2022_11_mars_2022_demat.pdf
[620] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_02_2022_11_mars_2022.pdf
[621] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_bsdec_02_2022_11_mars_2022.pdf
[622] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_02_2022_11_mars_2022.pdf
[623] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_bsdec_01_2022_21_janvier_2022.pdf
[624] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_bsdec_01_2022_21_janvier_2022_.pdf
[625] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_bsdec_01_2022_21_janvier_2022_0.pdf
[626] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_bsdec_01_2022_21_janvier_2022.pdf
[627] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_15_dec_2022.pdf
[628] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_05_2022_15_dec_2022.pdf
[629] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_05_2022_15_12_2022.pdf
[630] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_0.pdf
[631] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_25eme_mbre.pdf
[632] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_05_2022_15_dec_2022.pdf
[633] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_6_oct_2022.pdf
[634] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_04_2022_6_oct_2022.pdf
[635] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/mise_en_ligne_csdec_04_2022_06_10_2022.pdf
[636] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/deliberations_cs_06_10_22.pdf
[637] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_04_2022_6_oct_2022-.docx_.pdf
[638] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_16_juin_2022.pdf
[639] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_03_2022_16_juin_2022.pdf
[640] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_csdec_03_2022_16_juin.2022.pdf
[641] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_03_2022_16_juin_2022.pdf
[642] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_24_mars_2022_affichage.pdf
[643] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_02_2022_24_mars_2022.pdf
[644] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_csdec_02_2022_24_mars.2022.pdf
[645] https://www.sdec-energie.fr/documents-administratifs
[646] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/convocation_comite_syndical_3_fevrier_2022_affichage.pdf
[647] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/note_annexes_csdec_01_2022_3_fev._2022.pdf
[648] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/cr_csdec_01_2022_3_fevr.2022.pdf
[649] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_csdec_01_2022_3_fev._2022_0.pdf
[650] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_coeur_de_nacre.pdf
[651] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_lisieux_normandie.pdf
[652] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_terre_auge.pdf
[653] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_bayeux_intercom.pdf
[654] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pv_election_ncpa.pdf
[655] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022-ar-223_bureau_vote_elec_prof.pdf
[656] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022-ar-174_delegations_dv_ep-sl.pdf
[657] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022-ar-24_ldg_arrete_signature_cgl.pdf
[658] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_91_aides_achat_moto_elec_houlgate.pdf
[659] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_90_rapport_marche_trame_noire_1.pdf
[660] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_89_cet_bavent_report_2023.pdf
[661] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_88_cep2_malherbe_ajon.pdf
[662] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_87_aides_ve_st_laurent_sur_mer.pdf
[663] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_86_cte_plan_actions_2023_livarot.pdf
[664] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_85_aides_ve_cc_honfleur.pdf
[665] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_84_conv_fse_cd14.pdf
[666] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_83_cep1_malherbe_ajon.pdf
[667] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_82-partenariat_cpie.pdf
[668] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_81-charte_ecowatt.pdf
[669] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_80_af_pacte_cc_voo.pdf
[670] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_79_conv_2023_cpie.pdf
[671] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_78_achat_cyles_mezidon_vallee_dauge.pdf
[672] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_77_expo_nomade_cc_bayeux_intercom.pdf
[673] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_76_conv_2023_la_marette.pdf
[674] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_75_conv_petits_debrouillards.pdf
[675] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_74_cep_2_st-pierre-des-ifs.pdf
[676] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_73_cep_2_fourneville.pdf
[677] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_72_cep_2_bonneville-la-louvet.pdf
[678] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_71_cep_1_bonneville-la-louvet_fourneville.pdf
[679] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_70_cep_1_beuvron-en-auge.pdf
[680] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_69_conv_enedis-cuma.pdf
[681] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_68_cte_lan_action.pdf
[682] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_67_conv_secours_pop.pdf
[683] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_66_conv_secours_catho.pdf
[684] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_65_conv_croix_rouge.pdf
[685] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_64_conv_points_info_14.pdf
[686] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_63_cep_2_arganchy.pdf
[687] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_62_cep_2_moyaux.pdf
[688] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_61_cep_2_victot_pontfol.pdf
[689] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_60_cep_1_victot_.pdf
[690] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_59_defense_interets_sdec.pdf
[691] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_57-58_0.pdf
[692] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_45-56.pdf
[693] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_44.pdf
[694] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_33-43.pdf
[695] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_32.pdf
[696] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_12.pdf
[697] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_13.pdf
[698] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_14.pdf
[699] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_15.pdf
[700] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_16.pdf
[701] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_17.pdf
[702] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_18.pdf
[703] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31_0.pdf
[704] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_20-31.pdf
[705] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_19.pdf
[706] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_17-18_1.pdf
[707] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_17-18_0.pdf
[708] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_16_0.pdf
[709] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_9-15.pdf
[710] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_8.pdf
[711] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_7.pdf
[712] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_recueil_dec_pdt_affichage_2-6.pdf
[713] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/2022_dec_01_cheque_cadeau_agents.pdf