Soutien aux usagers en précarité énergétique

Le SDEC ENERGIE participe activement à la lutte contre la précarité énergétique.

Selon le dernier rapport "Mal Logement" Abbé Pierre, le phénomène de précarité énergétique touche près 11 millions de personnes, qui consacrent plus de 10% de leur budget annuel pour se chauffer et s'éclairer. 

La précarité énergétique résulte de la combinaison de 3 facteurs principaux :

  • la faiblesse des revenus
  • la mauvaise qualité thermique des logements
  • la difficulté de s'acquitter des factures d'énergie.

​Les aides pour lutter contre la précarité énergétique existent : Fonds de Solidarité Energie, Tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz, aides à la rénovation de l’habitat. Elles nécessitent une approche locale au plus près des habitants. 

Actions curatives
 

Fonds de solidarité énergie (FSE) : 2 496 familles aidées

La loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, a instauré un dispositif d’aides financières pour les familles qui ont des difficultés à payer leurs factures d’énergie : le fonds de solidarité énergie (FSE), coordonné par le Conseil Départemental du Calvados.

Le SDEC ÉNERGIE participe  financièrement au fonds de solidarité énergie (FSE) , qui en 2015 a permis d’aider 2 496 familles à régler leurs impayés pour un budget de 60 000 €.

Le syndicat apporte également son soutien financier au paiement des impayés de gaz propane en réseau pour un budget annuel de 5 000 €.

Tarifs sociaux de l’énergie : 31 678 bénéficiaires

Pour lutter contre la précarité énergétique, les tarifs sociaux d’accès à l’énergie : tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, 26 371 et 5 307 bénéficiaires respectivement en 2014, permettent de soulager les ménages en situation de précarité d’une partie de leurs factures d’énergies. La procédure d’attribution automatique décidée par l’État en mars 2012 a permis de fortement accroître le nombre de bénéficiaires. Le décret du 15 novembre 2013 étend encore plus leurs applications.

En 2014, le SDEC ÉNERGIE a lancé des premiers contrôles sur les données 2013 qui retracent l’application des tarifs sociaux de l’énergie (tarif de 1ère nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) par l’ensemble de ses fournisseurs d’énergie.

Pour aider les ménages les plus modestes à régler leur facture d'énergie, les tarifs sociaux de l'énergie seront remplacés par le chèque énergie le 1er janvier 2018 au plus tard.

Actions préventives
 

Partenariat avec l'ANAH : programme "Habiter Mieux"

Les actions curatives sont complétées par un dispositif préventif destiné à améliorer la performance énergétique des logements, avec les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie et plus massivement, depuis 2010, le Programme « Habiter Mieux », piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le SDEC ÉNERGIE est partenaire de ce programme.

Dans le Calvados, ce programme d’aides fait l’objet d’un contrat local d’engagement qui réunit autour de la table l’ensemble des acteurs déjà impliqués dans la lutte contre la précarité énergétique : Conseil départemental, Ademe, Fédération Française du Bâtiment, Caisse d’Allocations Familiales, EDF, MSA, Carsat, Procivis et le SDEC ENERGIE.

Les deux principaux engagements consistent dans la sensibilisation et l’information des ménages autour de ce dispositif et dans le repérage des familles qui pourraient bénéficier de ces aides et de tout l’accompagnement technique et financier nécessaire au montage du dossier.  .... propriétaires ont bénéficié de ce programme dans le Calvados en 2015. Près de 30 000 sont éligibles aux aides de l’Anah.

En 2016, l'ANAH travaillera avec les fournisseurs d'énergie pour mettre en œuvre la Prime Energie Plus, nouvelle disposition instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Elle résulte de l’introduction dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) d’une « obligation précarité » obligeant les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation pour les ménages considérés en situation de précarité énergétique.

ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) - www.anah.fr
Autres partenariats

Depuis 2014, le SDEC ÉNERGIE participe financièrement à la rénovation thermique des logements des usagers précaires permettant d’améliorer leurs conditions de vie et de réduire leurs charges énergétiques. Pour ce faire, le SDEC ÉNERGIE a conclu un partenariat avec la Fédération SOLIHA, l'association INHARI et le CDHAT et et leur a alloué un budget de 50 000 €  en 2016 pour le financement de travaux d’économies d’énergie chez des familles en situation de précarité énergétique (détresse sociale, mauvais état et inconfort thermique du logement, factures et consommations énergétiques excessives). En 2015, 30 familles ont ainsi pu être aidées.

En partenariat avec les municipalités et acteurs sociaux, le SDEC ÉNERGIE  participe également à des rencontres locales sur l’énergie et les tarifs sociaux avec les habitants.

SOLIHA - Fédération issue de la fusion des mouvements PACT et Habitat&Développement - www.soliha.fr
INHARI - Association pour la réhabilitation de l'habitat - Envoyer un message
CDHAT - Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires - www.cdhat.fr
Crédit d'impôt de transition énergétique (CITE)

Autre aide à la rénovation des logements, le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) offre toujours 30% de crédit d'impôt dès la première opération. Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu'à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple.

Pour plus d'informations sur les aides aux usagers en situation de précarité énergétique, se reporter au "guide des contributions et aides financièresen vigueur.


Contact - Maîtrise de l’énergie pour les usagers / Solidarité - 02 31 06 61 70 - Envoyer un message
Soutien aux usagers en précarité énergétique
  • Crédits photo " Fondation Abbé Pierre"
  • Crédits photo " Fondation Abbé Pierre"

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