Comité syndical

17 dec 2020

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 à 14 heures*
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest
 

* Accueil et l'émargement débuteront dès 13h30.

Il se tiendra dans le strict respect des contraintes qu'impose la loi d'urgence santaire en cours.

L'ordre du jour de ce Comité est le suivant :

  • Actualités du syndicat
  • Dossier : projet stratégique 2021/2026
  • Finances :
    - Subvention d'équilibre 2020 réelle pour chacun des 2 budgets annexes
    - Engagement de crédits d'investissement avant les votes des budgets 2021
    - Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
  • Transition énergétique : composition de la Commission Consultative pour la Transition Énergétique (CCTE)
  • Concession électricité :
    - Convention pour un référentiel commun Terme I
    - Convention cadre SAPN
    - Convention d'expérimentation sur le territoire de Bayeux Intercom
  • Gaz : avenant n° 18 à la convention de concession GRDF
  • Éclairage public : évolution de la structutation des forfaits éclairage public.

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 


Contact : Nathalie NIGAIZE - Responsable des Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
  

 

  • CCI de Caen St Contest
  • Date : Jeudi 17 décembre 2020 à 14h
Comité syndical
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