Comité syndical 2024 n° 3

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 20 JUIN 2024 à 14 heures*
 

à la CCI de Caen Saint-Contest

* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.

A l'ORDRE DU JOUR notamment :

• Actualités du syndicat :
  . Approbation du PV du Comité Syndical du 28 mars 2024
  . Compte-rendu des décisions de la Présidente
  . Demandes d’adhésions pour le transfert de la compétence « Eclairage Public »
  . Etat des transferts de compétences
  . Agenda du Comité Syndical.
• Finances :
  . Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
• Concession Électricité :
  . PPI 2023-2026 – Présentation du Programme Annuel 2024*
  . Contrôle 2024 de l’utilisation des aides du FACÉ
• Concessions Gaz :
  . Bilan du rapport de contrôle ANTARGAZ ENERGIES 2023 – Données 2022
  . Bilan du rapport de contrôle PRIMAGAZ 2023 – Données 2022
  . Bilan du rapport de contrôle GRDF 2023 – Données 2022
  . Convention de rattachement des ouvrages de renforcement de réseau construit sur certaines communes déléguées de Vire-Normandie au réseau de la Convention en date du 25 décembre 1997
• Transition Énergétique :
  . ̵    Point d’étape sur la création des sociétés de projets EnR

* Conformément au contrat de concession, le programme annuel 2024 sera présenté conjointement par Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, et M. Frédéric HARDOUIN, délégué territorial du Calvados Enedis.

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

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Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message

• CCI Caen Saint-Contest
• Date : Jeudi 20 juin 2024 à 14 heures