Comité syndical 2024 n° 2

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 28 MARS 2024 à 14 heures*
 

au Mémorial de CAEN - Amphithéâtre 166

* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.

A l'ORDRE DU JOUR notamment :

• Actualités du syndicat
• Finances :
  . Budget principal :
    - Compte Financier Unique 2023
    - Affectation des résultats 2023
    - Budgets primitifs 2024
    - Provisions pour risques et charges
    - Subventions 2024 aux tiers privés et publics
    - Admission en non-valeur
    - Mise à disposition de ressources pour le compte des deux régies
    - Versement d'une avance remboursable du budget principal au budget annexe EnR
  . Budgets annexes "EnR" et "Mobilité durable" :
    - Compte Financier Unique 2023
    - Affectation des résultats 2023
    - Budgets primitifs 2024
    - Provisions pour gros entretiens
  . Gestion pluriannuelle - Autorisation de Programmes (AP) et Crédits de paiement (CP)
  . Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
  . Modalités de reversement de la TICFE
  . Durée d'amortissement des immobilisations
  . Contributions et aides financières 2024 (dont forfaits EP/SL)
• Concessions Gaz :
  . Avenant n° 8 à la convention de concession 2008 Antargaz Energies - Extension du réseau gaz depuis la commune de Grainville-sur-Odon pour le raccordement d'une installation biométhane située sur la commune de Landes-sur-Ajon
• Eclairage public :
  . Conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence
• Signalisation lumineuse :
  . Conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence
• Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques :
  . Tarification, conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence et conditions générales d'utilisation du service
• Energies renouvelables :
  . Création de la SAS SoliSDEC

La réunion sera suivie de la signature de la convention de partenariat du SDEC ÉNERGIE avec l'Union Amicale des Maires du Calvados

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

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Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message

• Mémorial de Caen
• Date : Jeudi 28 mars 2024 à 14 heures