Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
05
dec
2023
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) se réunira le :
MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 à 9h30
au SDEC ÉNERGIE à CAEN.
La CCSPL, instance destinée à favoriser l'information et l'expression des citoyens sur la gestion des services publics locaux, est réglementairement constituée et consultée pour émettre un avis sur le principe de délégation de service public et pour examiner notamment tous les ans les comptes-rendus d'activité des délégataires de services publics et les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière (art. L.1413-1 du CGCT).
Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics :
- d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics qui relèvent de la compétence du SDEC ÉNERGIE,
- d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation,
- d’émettre toute proposition utile.
L'ordre du jour de cette commission annuelle sera le suivant :
- Installation de la commission consultative pour les services publics locaux :
. Présentation des membres,
| REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU SDEC ÉNERGIE | REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU SDEC ÉNERGIE |
|---|---|
| M. Philippe LAGALLE | M. Patrice GERMAIN |
| M. Cédric POISSON | Mme Catherine FLEURY |
| M. Jean-Luc GUILLOUARD | M. Denis CHÉRON |
| Mme Anne-Marie BAREAU | |
| M. Rémi BOUGAULT |
| ASSOCIATIONS LOCALES | MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| Union départementale de la CCLV du Calvados | M. Pierre VILAIN | M. Moïse RENIER |
| Fédération départementale des Familles Rurales du Calvados | M. Jean-Loui LHOTELLIER | M. Benoît PÉPIN |
| Union Fédérale des consommateurs "Que Choisir" | M. Guy BERNAGOU | |
| Groupement Régional des Associations de protection de l'Environnement | M. Michel HORN | M. Brahim BOUFROU |
| Chambre d'Agriculture du Calvados | M. Xavier HAY | |
| CCI Caen Normandie | Mme Frédérique BLONDEL |
. Rappel du rôle de la CCSPL,
. Approbation du Règlement Intérieur;
- Présentation des comptes-rendus annuels d'activité et des rapports de mission contrôle 2022 relatifs à la distribution de gaz (naturel et propane) et électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente ainsi que de propane
- Dispositifs de soutien du SDEC ÉNERGIE pour les impayés d’énergie et la rénovation énergétique des logements (privés et communaux),
- Dispositif d’accompagnement des porteurs de projets solaires (Soleil 14).
- Caen
- Date : Mardi 5 décembre 2023 à 9h30
