Conseils

Réponses aux actes d'urbanisme

A chaque nouvelle construction, les maires s’interrogent sur les conditions de raccordement au réseau électrique. Depuis 2010, les élus peuvent solliciter le SDEC ENERGIE qui leur apporte les réponses précises pour décider en toutes connaissances de cause. 469 dossiers ont été étudiés par le SDEC ENERGIE en 2016.

Le SDEC ENERGIE analyse les différents actes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, …) transmis par les communes. Chaque dossier fait systématiquement l’objet d’une visite sur place et d’une étude de la solution de raccordement de référence (solution technique et administrative réalisable qui minimise le coût de raccordement).

Le SDEC ENERGIE transmet un dossier d’analyse complet à la commune sous 10 jours en moyenne : il comporte un plan, des photos de la solution technique, une fiche navette détaillant les conditions techniques et financières de raccordement au réseau électrique ainsi qu’un coupon réponse que la commune retourne au SDEC ENERGIE pour l’informer de sa décision.

Chaque dossier est enregistré sur la base cartographique du SDEC ENERGIE permettant d’en tenir compte dans les différents projets de développement du réseau sous maîtrise d’ouvrage du syndicat. Ce service gratuit permet à la collectivité en charge de l’urbanisme de connaître l’éventuel impact financier sur le budget communal.

Diagnostic du réseau électrique

Ce service est gratuit. Il permet d’anticiper le développement du réseau d’électricité (et de gaz) pour répondre aux besoins d’aménagement de la commune (ou de l’intercommunalité). Le diagnostic dresse un état des lieux du réseau, mesure sa capacité, priorise et programme les travaux.

En 2016, 250 diagnostics ont été réalisés depuis la création du service en 2010, représentant 248 communes qui ont bénéficié de cet outil d’aide à la décision dans l’élaboration des documents d’urbanisme.


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Diagnostic du réseau électricité
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