[FINANCES] Le SDEC ÉNERGIE et le comptable public signent une convention de Contrôle Allégé de dépenses en Partenariat

Mardi 5 avril 2022, une convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre le SDEC ÉNERGIE et le comptable public a été signée par :

• Bernard TRICHET, Directeur départemental des Finances publiques du Calvados
• Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente du SDEC ÉNERGIE
• Brigitte DA COSTA, Comptable public de la Paierie Départementale du Calvados

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.

Des procédures comptables simplifiées et allégées

La convention signée avec les finances publiques permet au SDEC ÉNERGIE de bénéficier désormais de la procédure de Contrôle Allégé en Partenariat (CAP).

Auparavant, le syndicat était soumis, comme la majorité des collectivités, au Contrôle Hiérarchisé de la Dépense (CHD) par la Direction Départementale des finances publiques, en aval de la chaîne de dépenses, au moment des paiements les plus importants.

Le Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) va permettre des contrôles plus ciblés de certaines dépenses de fonctionnement. Le CAP autorise la vérification à postériori d'un échantillon réduit d'opérations comptables quand les risques sont maîtrisés. Il permet non seulement de sécuriser la chaîne des dépenses plus en amont, dès l'engagement, afin de prévenir les risques, mais aussi de gagner en fluidité et en simplicité grâce à une accélération des délais de paiement et un allègement des pièces justificatives transmises.

Dans un premier temps, le CAP concerne des dépenses de fonctionnement comme les frais de déplacements, les fournitures, les frais d'affranchissement... puis a vocation à s'élargir aux dépenses d'investissement.

Ce dispositif s'inscrit dans la démarche d'amélioration continue du syndicat visant à fiabiliser les opérations comptables.
 

Source : APRIM

Contact : Jérôme DANIEL - Directeur Administration-Finances - 02 31 06 91 71 - Envoyer un message