Guide des aides financières

Le Comité syndical a adopté les aides financières et contributions 2019 le 5 avril dernier. Les modalités d'aides et de contributions pour l'année 2019 sont conformes aux orientations budgétaires.

Le Comité syndical a adopté les aides financières et contributions 2019 le 5 avril dernier. Pour consulter notre guide des contributions et aides financières 2019 au format Pdf, cliquez sur le lien ci-après :


 

[Guide des contributions et aides financières 2019]

 


 

ANNEXE : Barème de raccordement au réseau public d'électricité
 

Les projets aidés :
 

  • RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE :
    - renforcement, renouvellement du réseau basse tension fils nus
    - effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de types "tour", pose de transformateurs à pertes réduites, traitement des poteaux béton et bois déposés, traitement des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
    - raccordement au réseau public d'électricité : projet public ou activité économique, projet privé
    - instruction acte urbanisme ou simple avis
    - diagnostic du réseau électrique
  • RESEAU PUBLIC DE GAZ :
    - Raccordement au réseau public de gaz naturel
    - Diagnostic du réseau gaz naturel
  • ECLAIRAGE PUBLIC
    - Travaux d'extension et de renouvellement (aides réservées aux communes adhérentes) : extension, renouvellement et déplacement, sécurisation, variateurs de puissance ou tension, système de détection de présence, diagnostic des installations d'éclairage public, contrôle d'éclairement et luminance
    - Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo-protection, sonorisation, mesure des conditions atmosphériques
    - Programme global d'efficacité énergétique (jusqu'en 2020)
    - Maintenance des installations : forfait de base et options
  • SIGNALISATION LUMINEUSE
    - Création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
    - Maintenance des installations : forfait de base, forfait carrefour tout leds et options
  • TRANSITION ENERGETIQUE
    - Planification énergétique : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), diagnostic énergie intercommunal
    - Accompagnement à la transition énergétique
    - Efficacité énergétique du patrimoine : conseil énergétique (CEP), suivi énergétique, étude énergétique spécifique
    - Etudes énergétiques : note d'opportunité sur la production d'énergies renouvelables et/ou sur la production de chaleur, étude réalisée par un tiers
    - Animer, sensibiliser sur la thématique énergie : animation Maison de l'Energie, prêt des expositions nomades
  • PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
    - Chaufferie bois (réseaux techniques), réparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois
    - Photovoltaïque : réalisation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture, forfait exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture
  • MOBILITE DURABLE - MobiSDEC :
    - Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux d'intégration d'infrastructure de charge existante, fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques
    - Fourniture et pose d'une station hydrogène
    - Fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques, achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable, achat d'un cycle neuf 2 ou 3 roues pour les besoins propres de la collectivité
    - Forfait d'exploitation d'une borne de recharge accélérée ou rapide MobiSDEC
  • GROUPEMENT D'ACHATS
  • MAITRISE DE L'ENERGIE POUR LES USAGERS : actions préventives et curatives
  • SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE MAPEO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
     

Contact : Direction Générale - 02 31 06 61 85 - envoyer un message
Guide des contributions et aides financières 2018 du SDEC ENERGIE

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