Guide des aides financières
Les membres du Comité syndical ont voté les contributions et aides financières 2026 le 24 février dernier. Les modalités d'aides sont conformes aux orientations budgétaires actées par délibération du Comité syndical du 18 décembre2025.
Les modalités d'aides sont établies, à la fois dans le cadre du projet stratégique du syndicat, des conclusions du Débat d'Orientation Budgétaire, et de la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement.
Elles traduisent l'effort du syndicat, dans un contexte budgétaire contraint, à maintenir ses investissements sur les réseaux à un niveau élevé mais aussi à renforcer progressivement son accompagnement financier et les actions en faveur de la transition énergétique.
Pour consulter notre GUIDE DES CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIÈRES 2026, cliquez sur le lien ci-après :
[Contributions et aides financières 2026]
ANNEXE : Barème de raccordement au réseau public d'électricité (à compter du 14 avril 2025)
Nouveautés 2026
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
- La réécriture des différents niveaux de conseil en énergie partagé (CEP) avec un nouveau niveau d’accompagnement (appui au passage à l’acte) sous forme de conseils et ouvert à toutes les collectivités et un accompagnement sous forme de mandat de maîtrise d’ouvrage pour réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments (réservé aux communes de catégorie C)
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES :
- La réalisation de notes d’opportunité sur la production photovoltaïque, en en vue de mettre en place une boucle d’autoconsommation collective à partir d’une centrale photovoltaïque
- La mise en place d’un service de Personne morale organisatrice (PMO) pour la gestion des boucles locales d’autoconsommation collective (ACC)
- Le portage de projet pour la réalisation d’installation de production d’électricité photovoltaïque en toiture sans transfert de compétence
- L’augmentation de + 2% des forfaits de maintenance et d’exploitation
ÉLECTRICITÉ :
- Le syndicat n’ayant plus aucune demande depuis plusieurs années ; suppression de l’aide financière au diagnostic des réseaux publics d’électricité à l’échelle du territoire communal ou intercommunal dans le cadre de densification de l’habitat et/ou de l’adaptation des ouvrages électriques (consommation et/ou injection)
ÉCLAIRAGE PUBLIC :
- Augmentation du plafond de l’aide globale (20 000 € et non plus 15 000 €) pour les projets d’installation de panneaux à messages variable ou de vidéo protection
- Suppression de l’accompagnement financier pour le renouvellement de l’éclairage intérieur des bâtiments sportifs
- Evolution de 2 % des forfaits de maintenance des installations
- Fin du forfait annuel basé sur le type de lampe (dispositif transitoire pour 5 ans qui arrive à son terme)
SIGNALISATION LUMINEUSE :
- Evolution de 2 % des forfaits de maintenance des installations
MOBILITÉ DURABLE :
- Suppression du dispositif d’aide à la fourniture et à la pose d’une station hydrogène
Les projets aidés
- TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Sensibilisation à la transition énergétique Maison de l'Energie : animations scolaires à la Maison de l'Énergie et PROGRES, ateliers d'information et partage d'expérience, prêt de l'exposition nomade 2050
- Accompagnement à la transition énergétique des territoires : Groupements d'achats d'énergie, Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique (PACTE), Contribution à la transition énergétique
- Lutte contre la précarité énergétique : aides au règlement des impayés d'énergies, aide à la rénovation énergétique des logements communaux à caractère social, aide à la rénovation énergétique des logements privés
- Rénovation énergétique des bâtiments publics :
. Efficacité énergétique du patrimoine public bâti : conseil en énergie partagé (CEP) : Niveau 1 : Des conseils dans la durée, sur la rénovation énergétique de ses bâtiments / Niveau 2 : Des conseils et des étudeds pour définir la stratégie de rénovation énergétique d'un bâtiment / Niveau 3 (expérimental) : Un appui au passage à l'acte
. Mandat de maîtrise d'ouvrage pour réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
. Financement des travaux de rénovation énergétique : aide à la rénovation énergétique des établissements scolaires (PROGRES), aide à la rénovation des bâtiments sportifs (SPRINT)
. Effacement des consommations électriques : études - PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
- Générateurs : conseil aux collectivités sur les projets d'énergies renouvelables
- Etudes de faisabilité énergies renouvelables : études préalables à la réalisation de centrales photovoltaïques ou de chaufferies bois (chaufferie dédiée ou réseau technique)
- Réalisation d'installations photovoltaïques en toiture (vente totale ou autoconsommation collective), dans le cadre ou sans transfert de la compétence énergies renouvelables
- Exploitation d'installations photovoltaïques en toiture : forfait avec ou sans autoconsommation
- Accompagnement des projets en autoconsommation collective : personne morale organisatrice (PMO) - Gestion de boucle d'autoconsommation collective (ACC)
- Réalisation et exploitation de chaufferie bois (dédiées ou réseaux techniques) : étude et réalisation d'une chaufferie bois, réparation ou renouvellement d'une chaufferie bois existante, forfait maintenance d'une chaufferie bois - ÉLECTRICITÉ :
- Renforcement et renouvellement du réseau basse tension fils nus, programmes spécifiques intempéries
- Effacement coordonné des réseaux, suppression de postes de transformation de type "tour"
- Protection de l'environnement : traitement de poteaux béton et bois et/ou des transformateurs publics déposés, rénovation esthétique des postes de transformation
- Raccordement au réseau public d'électricité : projet public ou activité économique / projet privé
- Acte urbanisme : instruction ou simple avis - GAZ :
- Raccordement au réseau public de gaz naturel
- Diagnostic du réseau public de gaz naturel - ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Travaux d'extension - Déplacement
- Travaux de sécurisation
- Travaux de performance énergétique et résilience : renouvellement d'installations d'éclairage, système de détection de présence ou de pilotage, diagnostic des installations d'éclairage public
- Services raccordés au réseau d'éclairage public : panneau à messages variables, vidéo protection
- Renouvellement de l'éclairage intérieur des bâtiments publics (sportifs)
- Maintenance des installations : forfait basé sur l'âge des réseaux, options : visite au sol, nettoyage supplémentaire, changement des heures de fonctionnement, éclairage festif, 100% lumière...
- Fourniture d'électricité : consommations d'électricité - SIGNALISATION LUMINEUSE
- Travaux : création, renouvellement, étude de comptage, mise aux normes PMR, autres travaux d'investissement
- Maintenance des installations : forfait annuel de base, forfait carrefour tout leds, consommations d'électricité - SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE MAPÉO-CALVADOS : services de données géographiques mises à disposition des collectivités et personnalisation à la demande, services partenaires
- MOBILITÉ DURABLE - MobiSDEC :
- Infrastructures de recharge :
. déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques : fourniture et pose d'un borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement et aménagement des places de recharge
. déploiement des autres infrastructures : fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques
. autres travaux : travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques, travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructure de charge existante dans le réseau géré par le SDEC ÉNERGIE
- Achat de véhicules électriques : achat d'un véhicule électrique, hydrogène ou GNV 4 roues, neuf ou d'occasion, achat d'un cycle 2 ou 3 roues pour les besoins propres de la collectivité
- Exploitation : forfait d'exploitation d'une borne de recharge normale ou rapide MobiSDEC, d'une station de recharge pour vélo à assistance électrique
- Conseil en mobilité : conseil aux collectivités sur leur réflexion de mobilité bas carbone
Contact : Direction Générale - 02 31 06 61 85 - envoyer un message