[RÉUNIONS DE PROXIMITÉ] Commissions locales d'énergie du 6 au 15 novembre 2023

Les commissions locales d'énergie (CLE) se réunissent du 6 au 15 novembre dans tout le département. Ces réunions sont l'occasion d'échanges avec les représentants de nos collectivités adhérentes sur des sujets d'actualité liés à l'énergie.

Cette année, les CLE développent le thème de la production d'énergie renouvelable et, en particulier, celui du photovoltaïque.
 

Initialement au nombre de 18 sur l’ensemble du Calvados, les Commissions locales d’énergie (CLE) se sont regroupées depuis l’année dernière. Désormais ramenées à 6 (secteurs Bessin, Bocage Virois, Caen Est et Pays d'Auge nord, Caen Nord, Lisieux et Caen Sud), ces rencontres couvrent des territoires plus larges et se veulent plus conviviales et plus interactives.

Sous ce nouveau format, les CLE s’organisent en 3 temps forts autour d’une thématique centrale, la production d'énergie renouvelable cette année :

• Visite d'une installation photovoltaïque, sur toiture ou au sol : bâtiments agricole, bâtiment communal, ferme photovoltaïque, école)
• Présentation de la loi d'accélération des énergies renouvelables (APER) : rôles et opportunités pour les collectivités, acccompagnement du SDEC ÉNERGIE
• Temps d'échanges personnalisés avec les équipes autour de points d'information : travaux sur les réseaux, éclairage public - signalisation lumineuse, mobilité bas carbone, rénovation des bâtiments publics et énergies renouvelables, système d'information, achats d'énergies.

La loi d'accélération des énergies renouvelables (APER) : impacts pour les collectivités

Promulguée le 10 mars dernier, la loi relative « à l’accélération de la production d’énergies renouvelables », dite APER, s’inscrit dans un contexte de crise énergétique. Cette situation a mis en lumière la nécessité, plus que jamais, de développer des outils permettant de relocaliser la production énergétique sur le territoire national afin de garantir la maîtrise de la ressource en énergie et de son coût, et d’atteindre par la même occasion les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050. Les collectivités locales et leurs groupements sont à ce titre en première ligne pour mettre en application certaines dispositions de la loi APER qui peuvent se synthétiser en 4 axes.

> Planifier le déploiement des énergies renouvelables

A partir de données transmises par l’Etat et après concertation du public, les communes vont devoir identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations de production d’énergies renouvelables, de façon à atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Elles pourront être accompagnées dans leur travail par leur EPCI et par un référent préfectoral. Ces zones, définies pour 5 ans, permettront aux projets qui s’inscrivent dans leur périmètre de bénéficier d’avantages et de mécanismes financiers incitatifs.

> Simplifier les procédures d’autorisation des projets de production d’énergies renouvelables

La loi prévoit un ensemble de dispositions qui doivent permettre de faciliter les démarches administratives pour réduire les temps d’instruction des dossiers et simplifier les procédures de raccordement des nouvelles installations.

> Mobiliser des espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 créé deux nouvelles obligations d’installations de procédés d’énergies renouvelables. Ainsi, les bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 500 m2 doivent intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2028. Par ailleurs, les parcs de stationnement d’une surface supérieure à 1.500 m2 doivent être équipés de procédés de production d’énergies renouvelables, qui doivent couvrir à minima la moitié de la surface totale du parc.

> Pour un partage territorial de la valeur

La loi crée un cadre juridique applicable aux contrats directs de long terme de vente d’électricité d’origine renouvelable. Le nouveau texte dispose qu’une collectivité peut désormais passer un contrat « de longue durée » pour l’achat d’électricité produite à partir de sources renouvelables.

Dans le cadre de la création de sociétés de production d’énergies renouvelables, les associés ou actionnaires doivent proposer aux collectivités locales d’implantation une offre de participation au capital. De même, lors de la vente d’une participation en capital, les collectivités doivent en être informées pour leur permettre de proposer une offre de d’achat.

Tout projet de production ENR, lauréat d’un appel d’offres sur un territoire devra contribuer au financement d’actions dans les communes et EPCI d’implantation, en faveur, notamment, de la transition énergétique ou de ou de la protection de la biodiversité.

L’accompagnement du SDEC ÉNERGIE

Les dispositions de la loi APER contiennent de nombreux aspects techniques. Le SDEC ÉNERGIE propose aux communes de les accompagner dans leur mise en œuvre, notamment au stade de la planification, avec un apport méthodologique et technique pour faciliter la définition des zones d’accélération et, au stade de la mobilisation des espaces, avec un apport pour identifier les potentiels, principalement photovoltaïques et l’expérimentation de modèles de développement des projets de production d’énergies renouvelables (massification des projets, auto consommation collective) qui pourront répondre aux objectifs de production qui auront été définis sur les territoires.

Elections de représentants au Comité

COEUR CÔTE FLEURIE

A la suite de la démission de Nadine LAMBINET-PELLE (Saint-Gatien-des-Bois) et Jean-Claude GAUDE (Touques), ont été élus le 8 novembre 2023 :

          

Claude BENOIST                          Dominique VAUTIER
BLONVILLE-SUR-MER                   TOUQUES

CINGAL SUISSE NORMANDE

A la suite de la démission de Frédéric LAFONTAINE (Barbery, a été élue le 15 novembre 2023 :

Patricia FIEFFÉ
SOIGNOLLES

Les présentations des CLE

LUNDI 6 NOVEMBRE - CLE secteur BESSIN

à Monts-en-Bessin, précédée d'une visite de l'installation photovoltaïque de la Ferme de la Moissonnière à Saint-Vaast-sur-Seulles

 

 

DIAPORAMA

 

 

 

[VIDÉO] Les CLE du secteur BESSIN en images

 

MARDI 7 NOVEMBRE - CLE secteur BOCAGE VIROIS

à Villers-Bocage, précédée d'une visite de l'installation photovoltaïque du pôle santé de Villers-Bocage

 

DIAPORAMA

 

 

 

 

 

[VIDÉO] Les CLE du secteur BOCAGE VIROIS en images

 

MERCREDI 8 NOVEMBRE - CLE secteur CAEN EST et PAYS D'AUGE NORD

à Saint-Gatien-des-Bois, précédée d'une visite de l'atelier communal de Saint-Gatien-des-Bois

 

DIAPORAMA

 

 

 

 

[VIDÉO] Les CLE du secteur CAEN EST et PAYS D'AUGE NORD en images

 

JEUDI 9 NOVEMBRE - CLE secteur CAEN et CAEN NORD

à Colombelles, précédée d'une visite de la ferme photovoltaïque de Colombelles

 

DIAPORAMA

 

 

 

 

[VIDÉO] Les CLE du secteur CAEN et CAEN NORD en images

 

VENDREDI 10 NOVEMBRE - CLE secteur LISIEUX

à Orbec, précédée d'une visite de la ferme photovoltaïque au sol d'Orbec

 

DIAPORAMA

 

 

 

 

MERCREDI 15 NOVEMBRE - CLE secteur CAEN SUD

à Potigny, précédée d'une visite du bâtiment de l'extension de l'école de Potigny

 

DIAPORAMA

 

 

 

 

[VIDÉO] Les CLE du secteur CAEN SUD en images

 

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• Calvados
• Date : 6 au 15 novembre 2023