Rapport d'activité 2017 - Finances - Ressources humaines

Chiffres clés 2017

 

93,6 millions d'euros de budget
(hors opérations d'ordre)

44 marchés
de plus de 25 000€ HT

4,2 jours de formation
par agent

 

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Les finances

L'état de la dette
 

Le remboursement de l'emprunt pour financer les locaux du syndicat est achevé depuis le 1er janvier 2017.

Le syndicat finance ses investissements uniquement par sa Capacité d'Autofinancement et les différentes subventions dont il bénéficie.

Le SDEC ENERGIE lève des emprunts uniquement pour financer la part à charge de ses membres via le mécanisme de l'étalement de charges qui voit l'emprunt remboursé par les collectivités membres - sans frais de dossier.

Il est à rappeler que ce mécanisme a été mis en place car ce type de participation des communes n'était pas éligible au mécanisme du "fonds de concours".

L'étalement des participations aux dépenses d'investissement constitue un mode de financement en cours d'extinction.

Le remboursement annuel de l’emprunt (capital et intérêts) de 3 347 535€ en 2018.

Les principales recettes
 

Les recettes de fonctionnement
 

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la participation des collectivités adhérentes, de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité - TCCFE - et des redevances de concessions.

Le montant des recettes de fonctionnement subit des variations annuelles principalement dues au niveau fluctuant des participations des adhérents (report d'opérations comptables, allongement des délais de réalisation des travaux, augmentation du taux d'aide moyen...).

 

Les recettes d'investissement
 

Les recettes d’investissement sont regroupées en trois grandes catégories :

  • Les subventions d’investissement (le FACÉ, la Part Couverte par le Tarif (PCT), les Fonds de Concours…)
  • La TVA et le FCTVA
  • L'emprunt pour étalement de charges.

Les subventions d'investissement représentent 71% des recettes d'investissement.

Les principales dépenses
 

Les dépenses de fonctionnement
 

Les dépenses de fonctionnement se composent principalement des charges à caractère général, des charges du personnel et de l’atténuation des produits qui correspondent aux reversements de TCCFE et de redevances.

Les charges du personnel représentent 23,4% des dépenses réelles de fonctionnement.


 

Les dépenses d'investissement
 

Les dépenses d’investissement sont regroupées en trois grandes catégories :

  • les immobilisations incorporelles et corporelles : acquisition d’outils informatiques, achat de véhicules, travaux sur les réseaux publics d’électricité, d’éclairage et de signalisation qui représentent 88,6% des dépenses d’investissement
  • les opérations sous mandat
  • le remboursement d'emprunts dans le cadre des étalements de charges.

 

Les comptes administratifs 2018

Les compte administratifs 2018 (principal, régie ENR et régie Mobilité durable) sont consultables sur notre site Internet : www.sdec-energie.fr/informations-budgetaires.

Les achats

Le SDEC ENERGIE a une politique d'achats et de marchés publics ambitieuse pour le compte des collectivités adhérentes, qui s'inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses de fonctionnement comme d'investissement.

Les marchés publics portent sur trois domaines : les travaux, les fournitures et les services.

En 2018, le service Achats-Marchés Publics a renouvelé de nombreux marchés et s'est concentré sur les marchés suivants :

  • la supervision des bornes de recharge
  • l'achat d'électricité dans le cadre de groupement de commande
  • la maîtrise d'oeuvre pour les projets ENR (chaufferie bois et photovoltaïque)
  • l'entretien des locaux (système de sécurité du bâtiment, maintenance téléphonique)
  • l'équipement d'applicatifs informatiques (logiciel RH, système d'information et d'aide à la décision).

Le service Achats-Marchés Publics prend en charge pas moins de 150 dossiers actifs par an.

Par ailleurs, le service Achats-Marchés Publics a accéléré la dématérialisation des procédures et des actes administratifs. Depuis la fin d'année 2018, tous les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 25 000€ HTsont publiés sur une plateforme en ligne, appelée profil d'acheteurs, et tous les échanges sont dématérialisés.

Les ressources humaines

Les agents

Le SDEC ENERGIE valorise des compétences complémentaires et une diversité des profils liés aux diplômes, aux niveaux de qualification, à l’expérience, à l’âge, au parcours professionnel,… Cette gestion des ressources humaines permet de proposer des services de qualité et adaptés aux exigences des adhérents et d’engager de nouveaux projets dans l’intérêt des collectivités territoriales.

En 2018, le SDEC ENERGIE compte 57,9 ETP répartis selon les trois catégories de la Fonction Publique Territoriale : 39% de catégorie A, 47% de catégorie B et 14% de catégorie C.

La parité est respectée dans les effectifs du syndicat : 51% des agents sont des hommes et 49% sont des femmes.

Organigramme des services
 

 

L'accompagnement des agents

Le plan stratégique valide le positionnement du SDEC ENERGIE sur de nouveaux métiers, s’adaptant à un environnement énergétique et territorial en mouvement. Dans ce cadre, l’accompagnement des agents est indispensable pour préparer la réalisation de nouveaux services et de nouvelles activités, mais aussi pour convenir d’un fonctionnement réactif et de qualité.

Le service Ressources Humaines met en en œuvre une série d’actions d’accompagnement des agents :

  • Réalisation d'entretiens professionnels
  • Elaboration de fiches de poste
  • Préparation aux concours et examens
  • Déploiement du plan de formation
  • Activation du DIF (droit individuel à la formation), puis du CIF (compte personnel de formation)
  • Réalisation de bilans de compétences

A la formation de base de chaque salarié s'ajoutent des formations complémentaires proposées par la Direction ou à l’initiative des agents. Les formations réalisées peuvent être classées par thématique : administration et juridique, électricité, informatique, énergie, management, hygiène et sécurité.

En 2018, 166 jours de formation sont réalisés, soit 3 jours de formation par agent.

Le dialogue social
 

La Direction Générale engage depuis des années des initiatives en faveur du dialogue social pour améliorer les conditions de travail et faciliter l’épanouissement des agents dans l’exercice de leurs missions.

Concrètement, cela se traduit par la mise en œuvre d’actions telles que :

  • la création du Comité d’Échanges et de Concertation remplaçant le Comité de Suivi RTT
  • l'élargissement des missions de ce Comité d’Échanges et de Concertation
  • l'organisation de moments forts tels les voeux du personnel ou la journée du personnel
  • le bulletin interne "T'es O Courant"
  • la participation financière aux organismes d’actions sociales et culturelles comme l’amicale du personnel (APSEC) et le CNAS
  • la prise en charge financière d’une part des tickets restaurants.

La protection sociale
 

Le SDEC ENERGIE a décidé de renforcer la protection sociale de ses agents, en proposant une participation financière aux agents ayant souscrit un contrat de prévoyance.

La qualité

Le SDEC ENERGIE est engagé dans une démarche d'amélioration continue depuis de nombreuses années selon la norme ISO 9001 version 2008. Le syndicat fait annuellement l'objet d'un audit externe de certification, afin de s'assurer de la conformité des exigences de la norme. Le maintien de notre certification est un marqueur fort de la politique de développement du SDEC ENERGIE envers ses adhérents et ses partenaires.

Evolution de la norme ISO 9001
 

Les 25 et 26 juin 2018, le SDEC ENERGIE a été audité dans le cadre de la certification Norme ISO 9001. Il s'agissait de l'audit de suivi n° 2 du cycle triennal engagé en 2016, avec la société de certification VERITAS.

Il faut noter que ce cycle a coïncidé avec l'évolution de la Norme ISO 9001 qui prévoit la mise en oeuvre de sa version 2015, au plus tard au 14 septembre 2018.

Bien que certifié depuis 2004, et régulièrement confirmé depuis cette date, cette évolution normative a nécessité une adaptation de nos différents processus.

La version 2015 de la norme ISO 9001 a pour objectifs principaux de démontrer l'aptitude d'un organisme à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des "clients" et aux exigences légales et réglementaires applicables, et à accroître la satisfaction des ses "clients".

Renouvellement de la certification
 

Le rapport d'audit a validé le passage de notre certification à la version 2015 de la norme ISO 9001, dans le respect total des nouvelles exigences (aucun écart constaté), et donc aucune non conformité.

Les conclusions de l'audit de certification présentent de nombreux points forts :

  • Très bonne analyse du contexte et mise en place de la stratégie du syndicat
  • Identification des parties prenantes
  • Evolution de la cartographie des processus
  • Maîtrise du développement des nouvelles compétences en mode projet
  • Environnement Qualité dédié bien identifié et partagé
  • Bonne maîtrise des activités du syndicat
  • Bonne maîtrise du processus achat avec une approche transversale des risques
  • Gestion des risques intégrée à tous les niveaux de la structure.

Trois opportunités d'amélioration sont signalées :

  • La mesure des processus est trop quantitative : évaluer la performance d'un point de vue qualitatif
  • Préciser le contrôle des documents livrables : délais et formalisation
  • La maturité de notre système de management de la qualité doit nous permettre de mettre en place la mesure du contrôle interne.
Les agents et les élus du Bureau du SDEC ENERGIE (source Maryvonne Desdoits)

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