Rapport d'activité 2019 - Assemblées
Depuis la réforme des statuts au 1er janvier 2017, les collectivités adhérentes sont représentées chacune par 2 délégués titulaires qui siègent dans les Commissions Locales d'Énergie (CLE). Le comité syndical est composé des 123 élus désignés au sein des 17 CLE, auxquels s'ajoutent, les 76 représentants de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit 199 membres au total. Le comité élit, parmi ses membres, son Président, ses vice-Présidents et les membres du bureau dont il fixe, au préalable, la composition (25 membres). Chaque dossier soumis au vote du bureau syndical ou du comité syndical est préalablement étudié en commissions internes.
Comité syndical
Les 199 membres se sont réunis en assemblée générale 4 fois en 2019 (les 28 février, 4 avril, 19 septembre et 12 décembre) pour étudier notamment des questions financières telles que les orientations budgétaires pour 2019 et 2020, les budgets (principal et annexes "Energies renouvelables" et "Mobilité durable", mais également pour évaluer l'opportunité de réviser les statuts du syndicat pour l'intégration de nouvelles compétences liées au "Petit cycle de l'eau".
Chacune de ces réunions a été préparée en amont au cours de 72 réunions des commissions internes et de 8 réunions du Bureau Syndical.
Commissions Locales d'Énergie (CLE)
Réunissant plus de 1 000 élus (au printemps, du 18 mars au 1er avril, puis à l'automne, du 4 au 19 novembre 2019), les CLE ont notamment permis :
- de présenter le projet de révision des statuts du syndicat pour l’intégration de nouvelles compétences à la carte liées au « Petit cycle de l’eau » ;
- de présenter les réalisations 2018 et les projets 2019 sur leur territoire ;
- de présenter les aides financières 2019 liées à l’investissement ;
- de proposer une évolution de la structuration des forfaits d’éclairage publics ;
- de présenter le service en ligne Soleil14, cadastre solaire pour tous les habitants du Calvados ;
- d’expliquer les évolutions de Mapéo Calvados ;
- de communiquer des informations générales sur les prochaines élections 2020 des délégués et représentants au comité syndical ;
- de procéder à l’élection de nouveaux représentants au Comité Syndical, suite à vacances de poste.
Recueil des actes administratifs
Chiffres clés
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523 collectivités adhérentes |
996 élus ont participé aux CLE |
Perspectives 2020
En 2020, les instances délibératives du SDEC ÉNERGIE seront renouvelées suite aux élections municipales et communautaires. En effet, chaque conseil municipal et communautaire des collectivités membres du SDEC ÉNERGIE désignera ses 2 délégués titulaires qui siégeront au sein des 17 collèges électoraux du syndicat.
Ensuite, les différents collèges se réuniront afin d'élire leurs représentants au comité syndical. C'est ainsi que cette future instance sera composée de 152 membres dont 85 représenteront les communes adhérentes. A cela s'ajouteront les représentants de Caen la mer (59 membres selon la population au 1er janvier 2020), les représentants des communautés de communes adhérentes (5 membres) et un dernier collèges de 3 représentants pour certaines communes de Caen la mer adhérentes au SDEC ENERGIE par transfert direct d'une compétence à la carte. Ce comité syndical ainsi constitué pourra ensuite procéder à l'élection du bureau syndical dont le Président et les Vice-Présidents du SDEC ÉNERGIE.
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