Transition énergétique - Commission consultative

Créée en décembre 2015 dans le cadre de l’article 198 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la commission consultative pour la transition énergétique vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. Elle doit permettre d'articuler les projets des EPCI à fiscalité propre avec les compétences du syndicat d'énergie, notamment les investissements sur les réseaux de distribution d'énergie, pour une mise en oeuvre optimisée de la politique énergétique locale.


Représentation à la commission consultative pour la transition énergétique (CCTE)

Présidée par la présidente du syndicat, la commission comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP. Chacun des 16 EPCI à FP dispose de deux représentants et 32 élus du Comité syndical issus des CLE représentent le SDEC ÉNERGIE.
 

La feuille de route de la commission consultative
 

Pour son premier mandat 2016-2020, la Commission consultative s'est dotée d'un programme de travail sous la forme d'une "feuille de route". Cette première feuille de route était constituée de 16 actions organisées en 4 axes :

  • Axe 1 - Promouvoir la planification énergétique à l'échelle des EPCI à fiscalité propre
  • Axe 2 - Soutenir l'exemplarité des collectivités
  • Axe 3 - Aider les collectivités à informer, mobiliser et accompagner les habitants
  • Axe 4 - Positionner la Commission consultative comme partenaire de la transition énergétique aux différentes échelles territoriales

Une nouvelle feuille de route est à élaborer par la Commission consultative au premier semestre 2021 pour la période 2021-2023 afin de définir les nouveaux axes de coopération entre le SDEC ÉNERGIE et les EPCI.

Les travaux de la commission
 

Les membres de la Commission consultative peuvent trouver sur un espace partagé l'ensemble des supports de présentation, comptes-rendus de réunions, productions et autres documents liés aux travaux de la Commission consultative pour la Transition Energétique (CCTE).


Les outils créés dans le cadre de la CCTE :

 

BOÎTE A OUTILS PCAET
 

PLATEFORME D'AIDES POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS

Plateforme d'aides pour les bâtiments publics

LE CADASTRE SOLAIRE "SOLEIL 14"


CONTACT - Département Transition Énergétique - 02 31 06 61 80 - envoyer un message

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