Transition énergétique - Commission consultative
Créée en décembre 2015 dans le cadre de l’article 198 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la commission consultative pour la transition énergétique vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. Elle doit permettre d'articuler les projets d'EPCI à fiscalité propre avec les compétences du syndicat d'énergie, notamment les investissements sur les réseaux de distribution d'énergie, pour une mie en oeuvre optimisée de la politique énergétique locale.
Représentation à la commission consultative pour la transition énergétique (CCTE)
Présidée par le président du syndicat, la commission comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP. Chacun des 16 EPCI à FP dispose de deux représentants et 32 élus du Comité syndical issus des CLE représentent le SDEC ENERGIE.
La feuille de route de la commission consultative
En novembre 2016, suite aux travaux de 4 groupes de travail, les élus ont arrêté la feuille de route de la commission consultative. Elle est constituée de 16 actions organisées en 4 axes :
- Axe 1 - Promouvoir la planification énergétique à l'échelle des EPCI à fiscalité propre
- Axe 2 - Soutenir l'exemplarité des collectivités
- Axe 3 - Aider les collectivités à informer, mobiliser et accompagner les habitants
- Axe 4 - Positionner la Commission consultative comme partenaire de la transition énergétique aux différentes échelles territoriales
Cette feuille de route priorise les actions à impulser, à coordonner et à suivre dans le cadre de la commission, sans préjuger des modalités de portage, de partenariats et de moyens de mise en œuvre : liste des 16 actions prioritaires.
Les travaux de la commission
Les membres de la Commission consultative peuvent trouver sur un espace partagé l'ensemble des supports de présentation, comptes-rendus de réunions, productions et autres documents liés au travaux de la Commission consultative pour la Transition Energétique (CCTE).
Un e-mail avec le lien d'accès vers l'espace partagé des travaux de la Commission consultative pour la transition énergétique est envoyé aux membres.
Les outils mis à disposition pour l'élaboration des Plans Climat air Energie Territoriaux (PCAET)
Les membres de la Commission consultative peuvent trouver dans la BOÎTE A OUTILS PCAET :
- Les ressources généralistes sur l'élaboration des PCAET
- Les données pour les PCAET normands
- Les accompagnements et outils proposés par le SDEC ENERGIE.
BOÎTE A OUTILS PCAET
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