Transition énergétique - Commission consultative

Créée en décembre 2015 dans le cadre de l’article 198 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la commission consultative pour la transition énergétique vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie. Elle doit permettre d'articuler les projets des EPCI à fiscalité propre avec les compétences du syndicat d'énergie, notamment les investissements sur les réseaux de distribution d'énergie, pour une mise en oeuvre optimisée de la politique énergétique locale. Après un premier mandat qui a permis de poser les bases de la coopération entre le SDEC ÉNERGIE et les EPCI et d’initier de premières actions, la Commission consultative a été renouvelée et installée le 12 janvier 2021.

Représentation à la commission consultative pour la transition énergétique (CCTE)

Présidée par la présidente du syndicat, la commission comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP. Chacun des 16 EPCI à FP dispose de deux représentants et 32 élus du Comité syndical issus des CLE représentent le SDEC ÉNERGIE.
 

La feuille de route de la commission consultative
 

Approuvée lors de la plénière du 15 juin 2021, la feuille de route 2021-2023 marque une volonté d'amplifier l'action collective et les projets communs et de monter en puissance la mutualisation.

Elaborée dans le cadre de groupes de travail d'élus membres de la CCTE en mars-avril 2021, elle comporte des actions concrètes capables de produire un véritable impact en termes d'économies d'énergie, de production d'énergie renouvelable et de mobilité durable.

Elle est constituée de 22 actions organisées en 4 axes :

• Axe 1 - Coopérer pour promouvoir un patrimoine public favorable à la santé, au climat et à la biodiversité
• Axe 2 - Coopérer pour impulser des projets de production d'énergies renouvelables ancrés dans les territoires et leviers d'un développement local durable
• Axe 3 - Coopérer pour déployer des infrastructures et services activateurs d'une mobilité plus durable
• Axe 4 - Coopérer pour impulser des dynamiques de transition énergétique dans les territoires avec les élus et tous les habitants.

Les actions de la feuille de route seront engagées en tenant compte de l'ordre de priorité suivant, défini par les membres de la CCTE lors de la plénière d'approbation.

Les travaux de la commission
 

Les membres de la Commission consultative peuvent trouver sur un espace partagé l'ensemble des supports de présentation, comptes-rendus de réunions, productions et autres documents liés aux travaux de la Commission consultative pour la Transition Energétique (CCTE).

Les outils créés dans le cadre de la CCTE :

 

BOÎTE A OUTILS PCAET

PLATEFORME D'AIDES POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS

LE CADASTRE SOLAIRE "SOLEIL 14"

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CONTACT - Département Transition Énergétique - 02 31 06 61 80 - envoyer un message