Transition énergétique - Commission consultative
Créée en décembre 2015 dans le cadre de l’article 198 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la commission consultative pour la transition énergétique vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie.
Elle doit permettre d'articuler les projets des EPCI à fiscalité propre avec les compétences du syndicat d'énergie, notamment les investissements sur les réseaux de distribution d'énergie, pour une mise en oeuvre optimisée de la politique énergétique locale. Après un premier mandat qui a permis de poser les bases de la coopération entre le SDEC ÉNERGIE et les EPCI et d’initier de premières actions, la Commission consultative a été renouvelée et installée le 12 janvier 2021.
Représentation à la commission consultative pour la transition énergétique (CCTE)
Présidée par la présidente du syndicat, la commission comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP. Chacun des 16 EPCI à FP dispose de deux représentants et 32 élus du Comité syndical issus des CLE représentent le SDEC ÉNERGIE.
La feuille de route de la commission consultative
Approuvée lors de la plénière du 5 décembre 2023, la feuille de route 2024-2026 s’inscrit dans la continuité de la feuille de route précédente et vise à poursuivre l'action collective et les projets communs autour des 4 axes suivants :
- Axe 1 - Coopérer pour promouvoir un patrimoine public favorable à la santé, au climat et à la biodiversité
- Axe 2 - Coopérer pour impulser des projets de production d'énergies renouvelables ancrés dans les territoires et leviers d'un développement local durable
- Axe 3 - Coopérer pour déployer des infrastructures et services activateurs d'une mobilité plus durable
- Axe 4 - Coopérer pour impulser des dynamiques de transition énergétique dans les territoires avec les élus et tous les habitants.
Les groupes de travail précédemment constitués sont missionnés afin de poursuivre leurs travaux ou ouvrir de nouvelles réflexions sur les 6 orientations suivantes :
- Orientation 1 : Articuler les interventions du SDEC ÉNERGIE et des EPCI à FP en faveur de la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics
- Orientation 2 : Promouvoir un éclairage public et privé adapté aux usages et respectueux de la biodiversité
- Orientation 3 : Structurer l’appropriation locale des projets d’énergie renouvelable
- Orientation 4 : Mener une action coordonnée pour valoriser plus et mieux les ressources bois locales
- Orientation 5 : Développer des services de mobilité bas-carbone en lien avec le réseau de bornes de recharges électriques
- Orientation 6 : Articuler l’action du SDEC ÉNERGIE et des EPCI en matière de sensibilisation à la transition énergétique
Les outils créés dans le cadre de la CCTE :
BOÎTE A OUTILS PCAET
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PLATEFORME D'AIDES POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS
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LE CADASTRE SOLAIRE "SOLEIL 14"
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CONTACT - Département Transition Énergétique - 02 31 06 61 80 - envoyer un message
PDF à consulter
. Feuille de route de la Commission consultative 2024-2026. Feuille de route de la Commission consultative 2021-2023
. Feuille de route de la Commission consultative 2016-2020
. Règlement intérieur de la commission consultative (juin 2021)
. Liste des représentants SDEC ENERGIE / EPCI à la commission consultative (MAJ 06/02/2025)
