[TRANSITION ÉNERGÉTIQUE] Le dispositif PROGRES pour la rénovation énergétique des écoles renouvelé en 2023

Après le succès de l’appel à projets « PROGRES » l’an dernier, le dispositif dédié à la rénovation énergétique des établissements scolaires est reconduit par le SDEC ÉNERGIE en 2023. Les candidatures sont à déposer pour fin octobre.

Après PROGRES 2022, PROGRES 2023 ! Plus que jamais, la maîtrise des consommations énergétiques s’impose. Aux côtés des collectivités locales dans la rénovation de leurs bâtiments depuis 2008, le SDEC ÉNERGIE poursuit son action de soutien avec le dispositif PROGRES, traduction de PROGramme de Rénovation des Etablissements Scolaires.

Lancé en 2022 (lire Dialogue N° 86 / janvier 2023 / pages 6 et 7), ce programme, qui avait vu douze communes  lauréates (1), est reconduit pour cette année 2023. Les écoles sont en effet les bâtiments parmi les plus consommateurs, ce qui pèse lourd dans la facture énergétique des communes. Elles sont, pour beaucoup d’entre elles, soumises à l’obligation du décret tertiaire (2) et les travaux de rénovation sont moins aidés.

Fort du succès de la 1ère édition de l’appel à projets PROGRES, les élus ont voulu renouveler le dispositif qui est complémentaire aux diverses aides existantes pour les travaux de rénovation et notamment avec le Fonds vert mis en place par l’Etat en ce début 2023.

(1) L’an dernier, le jury a sélectionné les dossiers de 12 communes : Anisy, Bernières-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Le Fresne-Camilly, La Hoguette, Moyaux, Perrières, Quetteville, Ranville, Saint-Gatien-des-Bois et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

(2) Entré en application en octobre 2019, le décret tertiaire impose une réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Les collectivités sont concernées par cet enjeu de la transition énergétique. Les réductions cibles sont les suivantes : - 40 % d'ici 2030 ; - 50 % d'ici 2040 et - 60 % d'ici 2050.

Atteindre au moins 40 % d’économie


L’objectif principal est bien de promouvoir la réalisation de travaux de rénovation énergétique performante des écoles, cantines ou garderies en soutenant les projets des collectivités du Calvados par une aide financière aux travaux de rénovation énergétique et un soutien en faveur de comportements économes en énergie de la part des utilisateurs du bâtiment.

Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 30 % du montant des travaux avec un plafond fixé à 75.000 euros. Pour cela, les collectivités devront s’engager dans un niveau de performance énergétique d’au moins 40 % d’économie par rapport à leur situation avant travaux. Lancé en ce printemps, le programme PROGRES attend les candidatures pour la fin du mois d’octobre 2023. Attention : les lauréats seront les projets les plus exemplaires, notamment en matière de performance énergétique visée du bâtiment !

Les conditions à remplir pour PROGRES 2023
 

BÉNÉFICIAIRES - Communes du département du Calvados
- Syndicats ayant la compétence établissement scolaire (ex : SIVOS, SIVOM…) composés de communes membres du SDEC ÉNERGIE
- EPCI ayant la compétence « établissement scolaire » membre du SDEC ÉNERGIE
ÉLIGIBILITÉ Les collectivités doivent être engagées dans une démarche structurée en étant accompagnées soit par le SDEC ÉNERGIE dans le cadre du Conseil en énergie partagé (CEP) niveau 2, soit par le service commun « d’efficacité énergétique » de la Communauté urbaine pour les communes de Caen la mer
BÂTIMENT Il doit s’agir d’une école, d’une cantine ou d’une garderie (pas de préfabriqués). Il doit avoir fait l’objet d’un audit énergétique financé dans le cadre du programme ACTEE ou conforme aux exigences de l’ADEME, complété d’un programme de travaux et d’un plan de financement déterminant le coût prévisionnel des travaux.
OBJECTIFS Les travaux programmés doivent se traduire par un gain de 40 % d’énergie minimum.
MONTANT DE L'AIDE De 20 à 30 % du montant HT des travaux éligibles, jusqu’à 75.000 euros.


Contenu et dépôt des candidatures : voir le RÈGLEMENT et compléter la FICHE PROJET (voir les documents à télécharger ci-dessous)

Date limite de candidature : 31 octobre 2023


Contact : Département Transition Énergétique - Envoyer un message 
 
  • Calvados
  • Date : 31 mars 2023

Fichier Word à consulter

. Fiche projet PROGRES
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