[ÉLECTRICITÉ/GAZ] Fin des tarifs réglementés de vente et groupement d'achat d'énergie du syndicat

Fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel...
 

Dans le secteur du gaz naturel, les fournisseurs dits « historiques » (Engie et les entreprises locales de distribution – ELD) ne peuvent plus commercialiser d’offres au TRV depuis le 9 décembre 2019 (Engie a cessé la commercialisation de ses offres aux TRV depuis le 20 novembre 2019).

Une seconde étape de ce processus de suppression aura lieu le 1^er décembre 2020. Les TRV seront supprimés pour les « consommateurs finals non domestiques » (consommation annuelle inférieure à 30 MWh) à l’exception des propriétaires uniques et des syndicats de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation avec une consommation annuelle inférieure à 150 MWh.

Enfin, et il s’agit de la dernière étape du processus, les TRV de gaz naturel seront supprimés le 1^er juillet 2023 pour l’ensemble des consommateurs.

... et restriction du champ des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité
 

Dans le secteur de l’électricité, les offres aux TRV ne sont plus commercialisées depuis le 1^er janvier 2020 pour les « consommateurs finals non domestiques » (i.e. entreprises, professionnels et collectivités) occupant plus de dix personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes annuelles ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros.

Les contrats en cours seront maintenus (sans changement de puissance souscrite ou d’option tarifaire) jusqu’au 31 décembre 2020.

Les TRV sont en revanche maintenus – pour l’instant sans limitation de temps – pour les autres consommateurs disposant d’une puissance souscrite égale ou inférieure à 36 kVA (professionnels et collectivités avec des seuils inférieurs à ceux mentionnés ci-dessus, consommateurs résidentiels, propriétaires uniques et syndicats de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation.

+ d'infos sur la fin des TRV
 

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) informe les consommateurs
 

Il revient à la CRE et au Médiateur national de l'énergie d'informer les consommateurs concernés par ces dispositions.

Pour mener à bien cette mission, la CRE a mis à disposition des consommateurs des outils d’information pédagogiques et simples, notamment une vidéo et un guide pratique.

Consulter la page dédiée aux professionnels,
télécharger le guide et la vidéo de la CRE

 

Profitez de tarifs négociés et simplifiez votre gestion administrative en adhérant au groupement d'achat d'énergie du SDEC ÉNERGIE !
 

Plus de 400 membres en Normandie adhèrent déjà au groupement d'achat d'énergie, électricité et/ou gaz naturel, mis en place par le SDEC ÉNERGIE, dont plus de 300 dans le Calvados.

Pour le compte des adhérents de ce groupement, le SDEC ÉNERGIE a mis en place pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité, un accord cadre pour une durée de 4 ans (2020 à 2023) qui se décompose en deux périodes de deux ans chacune.

En fonction de l’évolution au jour le jour des cours de ces énergies sur le marché européen, le SDEC ÉNERGIE passe régulièrement commande, au travers de plusieurs marchés subséquents, de quantité importante d’électricité et de gaz.

Quand les cours sont à la baisse, comme actuellement, nous achetons, à prix fixe, pour les années futures (à titre d’information, les années 2020 et 2021 sont déjà totalement pourvues, 2022 partiellement).

Cet accord cadre a fait l’objet d’une mise en concurrence dans le cadre du Code des marchés publics.

Les fournisseurs du groupement d'achat d'énergie 2020-2021 sont :

• Pour le gaz naturel  ENGIE (lot unique)
   
• Pour l'électricité :
  - TOTAL DIRECT ENERGIE pour le lot 1 (tarifs bleus bâtiments ≤ à 36 KVA), le lot 3 (tarifs jaunes et verts profilés) et le lot 4 (tarifs jaunes et verts télérelevés)
  - ENGIE pour le lot 2 (tarifs bleus éclairage public)
  - ENERCOOP pour le lot 5 (contrats à haute valeur environnementale).

A partir du 1er janvier 2022 et pour les années 2022 et 2023, les fournisseurs retenus sont :

• Pour le gaz naturel  EDF (lot unique)
   
• Pour l'électricité :
  - EDF pour le lot 1 (tarifs bleus bâtiments ≤ à 36 KVA) et le lot 4 (tarifs jaunes et verts télérelevés)
  - XELAN pour le lot 2 (tarifs bleus éclairage public)
  - TOTAL DIRECT ENERGIE pour le lot 3 (tarifs jaunes et verts profilés)
  - ENERCOOP pour le lot 5 (contrats à haute valeur environnementale).

Il est encore temps de rejoindre le groupement d'achat du SDEC ÉNERGIE pour profiter de prix de fourniture d'électricité et de gaz naturel avantageusement négociés.

Pour adhérer au groupement d'achat du SDEC ÉNERGIE avant fin septembre 2020, contactez le Département Transition Energétique.

+ d'infos sur le groupement d'achat d'énergie gaz et électricité
 

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Contact : Département Transition Energétique - 02 31 06 61 80 - Envoyer un message