Comité syndical 2025 n° 4
09
oct
2025
PRENEZ DATE !
Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :
JEUDI 9 OCTOBRE 2025 à 14 heures*
à la CCI de Caen Saint-Contest
* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.
A l'ORDRE DU JOUR :
- Actualités du syndicat :
. Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 10 juin 2025
. Compte-rendu des décisions de la Présidente
. Etat des transferts de compétences
. Agenda du Comité Syndical - Finances :
. Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
. Budget annexe Mobilité Durable : Décision Modificative n° 1 en section de fonctionnement
. Budget annexe Mobilité Durable : Décision Modificative n° 2 en section d’investissement
. Projet de protocole transactionnel avec l’entreprise SLTP
. Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe « Mobilité Durable » - Gaz :
. Convention de rattachement des ouvrages situés sur la commune de Valdallière
+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
- CCI Caen Saint-Contest
- Date : Jeudi 9 octobre 2025 à 14 heures
