Le chèque énergie

Afin de lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement a mis en place le chèque énergie qui remplace les tarifs sociaux de l'énergie (tarif de première nécessité - TPN - pour l'électricité et tarif social de solidarité - TSS pour le gaz) pour les foyers les plus modestes depuis le 1er janvier 2018. Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

Le chèque énergie, c'est quoi ?
 

Il s'agit d'un chèque versé par l'administration aux foyers modestes pour les aider à payer leur facture énergétique. Son montant varie selon la composition du foyer et les revenus déclarés. Pour 2018, il s'échelonne de 48€ à 277€, avec un montant moyen de 194€.

En 2020, le chèque énergie sera envoyé à partir du 11 mai aux bénéficiaires du Calvados.

L'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 a modifié la date de validité des chèques énergie émis pour la campagne 2019, du fait du contexte de l'état d'urgence sanitaire. Le délai de validité des chèques énergie 2019 est ainsi prolongé jusqu'au 23 septembre 2020 inclus. Il en est de même pour les attestations, c'est-à-dire les protections associées au chèque énergie 2019, dont l'utilisation est prolongée jusqu'à cette même date.

Le chèque énergie, quelles nouveautés par rapport aux tarifs sociaux de l'énergie ?
 

Contrairement aux tarifs sociaux qui ne concernaient que les personnes se chauffant au gaz et à l'électricité, le chèque permet de payer tous les types d'énergie (électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquifié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d'eau chaude). Egalement, il n'y a aucune démarche à faire pour le recevoir.

Autre changement majeur, le chèque énergie peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation des logements s'ils répondent aux critères du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Le chèque énergie, pour qui ?
 

Le chèque énergie est destiné aux personnes aux foyers modestes. Le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à 10 700 € par unité de consommation (UC). Pour connaître le nombre d’unités de consommation de votre foyer, notez bien qu’une personne correspond à une UC, qu’une deuxième personne (un conjoint, par exemple) représente 0,5 UC et toutes les autres personnes supplémentaires sont comptées comme 0,3 UC. Vous devez donc faire l’addition entre les différentes personnes, puis diviser votre revenu fiscal de référence par votre nombre d’unités de consommation. Si vous tombez sur un chiffre inférieur à 10 700 €, vous avez droit au chèque énergie.

Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d'impôt sur les revenus), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut également habiter dans un logement imposable à la taxe d'habitation, même si le bénéficiaire en est éxonéré.

Au total, 5,8 millions de ménages ont ainsi bénéficié du chèque énergie en 2019.

Je suis éligible, comment faire pour bénéficier du chèque énergie ?
 

Vous n'avez pas à faire la demande. L'administration fiscale se charge d'établir chaque année la liste des foyers éligibles. Ces derniers recevront ensuite automatiquement leur chèque énergie par la Poste.

Le ministère de la transion écologique a toutefois mis en place un simulateur permettant de vérifier son éligibilité et connaître le montant du chèque.

Comment utiliser le chèque énergie ?
 

Il suffit de le transmettre directement au fournisseur d'énergie pour payer sa facture. Le chèque est aussi utilisable en ligne via le portail mis en place par le gouvernement. C'est aussi via cette plateforme qu'il est possible de contacter une assistance ou déclarer la perte ou le vol du chèque.
 

EN SAVOIR PLUS ?

Également, une fiche pratique sur le chèque énergie, les modèles d'envoi du courrier / attestation et chèque énergie et la plaquette de communication du Gouvernement sont à disposition dans les documents à télécharger ci-après.

Enfin, 2 liens à consulter sur Internet :

 

    Afin de renseigner plus en détail les collectivités sur ce sujet, le SDEC ÉNERGIE a organisé une matinale Chèque Energie le mercredi 21 mars 2018. Retrouvez les présentations des intervenants (FNCCR et EDF) ci-dessous.

     


    Contact : 0 805 204 805 (service et appel gratuits) - www.chequeenergie.gouv.fr
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