Rapport d'activité 2018 - Assemblées

Depuis la réforme des statuts au 1er janvier 2017, les collectivités adhérentes sont représentées chacune par 2 délégués titulaires qui siègent dans les Commissions Locales d'Energie (CLE). Le comité syndical est composé de 123 élus désignés au sein des 17 CLE, auxquels s'ajoutent, les 76 représentants de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit 199 membres au total. Le Comité élit, parmi ses membres, son Président, ses vice-Présidents et les membres du Bureau dont il fixe, au préalable, la composition (25 membres). Chaque dossier soumis au vote du Bureau syndical ou du Comité syndical est préalablement étudié en commissions internes.

Comité syndical

Les 199 membres se sont réunis en assemblée générale 5 fois en 2018 (les 8 février, 5 avril, 21 juin, 20 septembre et 13 décembre) pour étudier notamment des questions financières telles que les orientations budgétaires pour 2018, le budget, la TCCFE mais également pour préparer le nouveau contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, pour le département du Calvados.

Chacune de ces réunions a été préparée en amont au cours de 75 réunions des commissions internes (Energie, Administration-Finances, Concession électricité, Concessions gaz, Nouvelles technologies, Travaux, Solidarité, Développement économique, Commission d'Appel d'Offres, Commission départementale d'intégration des ouvrages dans l'environnement, Commission Ad'Hoc,  Commission Consultative pour la Transition Energétique, Commission de Délégation de Service Public et Commission Consultative des Services Publics Locaux) et de 8 réunions du Bureau Syndical.

Commissions Locales d'Energie (CLE)
 

Réunissant plus de 1 000 élus (au printemps, du 19 mars au 3 avril, puis à l'automne, du 1er au 15 octobre 2018), les CLE ont notamment permis :

• de présenter le nouvel outil SIG mutualisé avec le Département, mis à disposition de l'ensemble des collectivités : Mapéo Calvados
• de présenter le nouveau dispositif du "Chèque énergie", remplaçant les tarifs sociaux de l'énergie
• de présenter aux élus locaux les aides financières 2018 liées à l'investissement
• dans le cadre de la mobilité durable, de présenter le projet de déploiement de stations hydrogène
• d'expliquer le projet du syndicat de pouvoir proposer les compétences liées au "Petit cycle de l'eau"
• de mesurer les principaux changements pour les collectivités liés au nouveau cahier des charges de concession de distribution publique d'électricité
• d'expliquer les demandes de retrait de Pont-Farcy et d'adhésion au syndicat de la Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon
• de présenter le nouvel outil d'information, mis à disposition sur le site du syndicat, pour la recherche d'aides aux projets liés à la transitions énergétique
• de procéder à l'élection de nouveaux représentants au Comité syndical, suite à vacances de poste.

Recueil des actes administratifs

 

Chiffres clés

 

530 collectivités adhérentes (522 communes et 8 EPCI)

1002 élus ont participé aux CLE

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