Contribution à la transition énergétique

Le transfert de la compétence contribution à la transition énergétique au SDEC ÉNERGIE permet à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement pour la mise en oeuvre de son programme d'actions servant à la transition énergétique de son territoire.

L'accompagnement revêt deux aspects :

1. Le SDEC ÉNERGIE réalise un bouquet d'actions choisies par la collectivité. La collectivité devra choisir au minimum une action parmi celles proposées dans 4 des 5 thématiques traitées par le syndicat :
- la planification énergétique
- le patrimoine bâti
- les énergies renouvelables
- les réseaux
- l'animation et la sensibilisation

Les actions retenues dans le cadre du transfert de la compétence seront traitées en priorité par le syndicat
 

2. Le SDEC ÉNERGIE contribue financièrement à la réalisation d'actions décidées par la collectivité.

La collectivité adresse chaque année au syndicat un programme d'actions prévisionnelles en faveur de la transition énergétique, avec pour chaque action le montant de la dépense et de l'aide demandée. Le SDEC ÉNERGIE décide du financement de chacune des actions dans la limite de l'enveloppe accordée. Le calcul de l'enveloppe est déterminé chaque année dans le guide des contributions et aides financières.

 

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PLATEFORME D'AIDES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

PLATEFORME D'AIDES POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS

 

Au 1er janvier 2024, 6 collectivités sont adhérentes à la compétence "Contribution à la transition énergétique" : TRÉVIÈRES, VIRE-NORMANDIE, VALDALLIÈRE, LIVAROT-PAYS-D'AUGE, BAVENT et NOUES-DE-SIENNE.

EN SAVOIR + : Commission Consultative pour la Transition Energétique
 

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