Contribution à la transition énergétique

Le transfert de la compétence contribution à la transition énergétique au SDEC ENERGIE permet à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement pour la mise en oeuvre de son programme d'actions servant à la transition énergétique de son territoire.

L'accompagnement revêt deux aspects :

1. Le SDEC ENERGIE réalise un bouquet d'actions choisies par la collectivité. La collectivité devra choisir au minimum une action parmi celles proposées dans 4 des 5 thématiques traitées par le syndicat :
- la planification énergétique
- le patrimoine bâti
- les énergies renouvelables
- les réseaux et l'animation

Les actions retenues dans le cadre du transfert de la compétence seront traitées en priorité par le syndicat
 

2. Le SDEC ENERGIE contribue financièrement à la réalisation d'actions décidées par la collectivité.

La collectivité adresse chaque année au syndicat un programme d'actions prévisionnelles en faveur de la transition énergétique, avec pour chaque action le montant de la dépense et de l'aide demandée. Le SDEC ENERGIE décide du financement de chacune des actions dans la limite de l'enveloppe accordée. Le calcul de l'enveloppe est déterminé chaque année dans le guide des contributions et aides financières. Pour exemple, en 2017, elle de 0,5€ par habitant pour les communes et 0,3€ par habitant pour les communautés de communes, dans la limite de 15 000€.

 

Rechercher des aides financières
 

PLATEFORME D'AIDES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

Plateforme d'aides Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

PLATEFORME D'AIDES POUR LES BÂTIMENTS PUBLICS

Plateforme d'aides pour les bâtiments publics

 

EN SAVOIR + : Commission Consultative pour la Transition Energétique
 


  CONTACT - Service Energie - 02 31 06 61 80 - envoyer un message 
Compétence contribution à la transition énergétique

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