Rapport d'activité 2018 - Transition énergétique
La mobilisation des territoires est un facteur de réussite essentiel dans la transition énergétique. Le SDEC ÉNERGIE s’associe aux efforts des collectivités pour favoriser l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Sommaire |
La planification énergétique
Mise en oeuvre de la feuille de route de la commission consultative pour la transition énergétique
Créée en application de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015, la Commission consultative pour la transition énergétique réunit à parité des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et du SDEC ÉNERGIE et vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie.
En application de sa feuille de route adoptée en novembre 2016, la Commission consultative réalise plusieurs actions coordonnées par le SDEC ÉNERGIE :
- Un atlas dynamique des énergies est créé. Cet outil, accessible aux collectivités par le biais de la plateforme SIG Mapéo, permet de centraliser et mutualiser les données cartographiques utiles à l’identification de projets de production d’énergies renouvelables et permettant de partager l’information sur les projets des territoires entre le SDEC ENERGIE et les EPCI à fiscalité propre.
- Une plateforme des aides pour la construction et la rénovation thermique des bâtiments publics est mise en ligne permettant aux collectivités d’identifier l’ensemble des aides financières disponibles sur un territoire et pour un projet donné.
- Un « défi école énergie » est lancé dans 7 écoles du département. Le défi s’appuie sur un engagement conjoint des élèves, des enseignants et de la collectivité en charge de la gestion des bâtiments scolaires. Par l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions conjoint sur les comportements et sur le bâtiment, il doit permettre de réaliser des économies d’énergie sur l’année scolaire 2018-2019.
- Un cycle d’ateliers « Halte aux idées reçues sur les énergies renouvelables » est programmé à la Fabrique énergétique à l’attention des élus (voir partie 1.5 : Maison de l’énergie).
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Des rendez-vous annuels entre le SDEC ENERGIE et chaque EPCI sont institués afin de mettre en place un échange de données régulier sur les projets des territoires et d’alimenter la programmation des investissements sur les réseaux de distribution d’énergie par le SDEC ENERGIE. Ce recueil de données a notamment vocation à alimenter l’élaboration de Programmes Pluriannuels d’Investissements et de Programmes Annuels de travaux dans le cadre du nouveau contrat de concession du réseau de distribution d’électricité.
Accompagnement des EPCI dans leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La Loi de Transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 permet aux syndicats d’énergie ayant créé une Commission consultative (voir ci-dessus) d’accompagner les EPCI membres pour élaborer leur PCAET, obligatoire pour tous les EPCI de plus de 20 000 habitants. Un PCAET consiste en l’élaboration d’un diagnostic partagé, d’une stratégie qui fixe pour le territoire des objectifs de production d’énergies renouvelables, de réduction des consommations d’énergies ou encore de baisse des émissions de gaz à effet de serre, et d’un programme d’actions. Ces plans sont établis pour 6 ans avec une évaluation prévue à mi-parcours.
4 EPCI ont sollicité le SDEC ENERGIE dans ce but : Normandie Cabourg Pays d’Auge, Cœur Côte Fleurie, Pré-Bocage Intercom et l’Intercom de la Vire au Noireau. En 2018, pour chacun de ces territoires, le diagnostic, l’élaboration de la stratégie et les premiers travaux sur le plan d’actions ont été réalisés.
Pour permettre aux structures porteuses de PCAET de répondre à leur obligation réglementaire (2 syndicats mixtes de SCOT, 7 EPCI obligés + 1 EPCI non obligé), le SDEC ENERGIE a produit pour chacun d’entre eux une note relative aux enjeux de la distribution d’énergie sur leur territoire. Le SDEC ENERGIE a également mis à disposition l’outil de prospective énergétique PROSPER. Une formation à l’outil a été organisée pour les EPCI ou syndicats mixtes de SCOT volontaires.
Diagnostic Énergie Intercommunal
Ce diagnostic porte sur le patrimoine des collectivités (bâtiments, flotte de véhicule, éclairage public, réseaux, énergies renouvelables). Il a pour objectifs de mobiliser l’ensemble des collectivités du territoire sur la problématique énergie/climat, de prioriser les actions sur leur patrimoine, de visualiser le système énergétique par une approche spatiale et d’accompagner l’efficacité énergétique des 15 bâtiments publics prioritaires.
En 2018, la phase initiale d’état des lieux et de priorisation de ce diagnostic a été finalisée sur les trois territoires engagés l’année précédente : Cœur Côte Fleurie, Normandie Cabourg Pays d’Auge et l’Intercom de la Vire au Noireau. Pour chacun d’eux, 15 bâtiments prioritaires ont été identifiés. Ils seront audités et bénéficieront d’un suivi énergétique pendant 4 ans. La première phase du diagnostic énergie intercommunal a aussi été lancée sur la Communauté de communes Val-ès-Dunes.
Une nouvelle compétence : la contribution à la transition énergétique
La contribution à la transition énergétique revêt 2 aspects :
I. La réalisation d’actions menées par le SDEC ENERGIE qui peuvent être choisies parmi une liste d’actions classées selon 5 catégories (planification énergétique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, réseaux et animation/sensibilisation)
II. Le financement d’actions décidées par la collectivité. Toute action en faveur de la transition énergétique, et prioritairement parmi celles préconisées dans le cadre des actions réalisées par le SDEC ENERGIE, est éligible (sous réserve de validation par le SDEC ENERGIE).
Le transfert de compétence engage chaque collectivité à établir un plan d’actions pluriannuel regroupant les actions menées par la collectivité et le SDEC ENERGIE en faveur de la transition énergétique de son territoire.
Un projet de révision des conditions administratives, techniques et financières a été établi pour simplifier certains engagements et en préciser d’autres, sans en modifier le principe général.
En 2018, 5 communes ont délibéré en faveur du transfert de cette compétence au SDEC ENERGIE : Trévières, Valdallière, Vire Normandie, Livarot-Pays d’Auge et Bavent. Des conventions ont été signées avec 3 d’entre elles, suivies par l’attribution de subventions pour leurs actions, pour un montant de 32 787€.
L'accompagnement énergétique
Le conseil en énergie partagé (CEP) : 2 nouvelles collectivités adhérentes
En 2018, 2 nouvelles adhésions au CEP : Noues-de-Sienne et Valdallière. Au total, 32 collectivités bénéficient d’un CEP (dont 11 en suivi énergétique).
Etudes énergétiques spécifiques
En 2018, deux collectivités ont sollicité les services du syndicat pour bénéficier d’une étude énergétique spécifique sur des bâtiments : Rots pour l’école primaire et maternelle et Grandcamp-Maisy pour la mairie .
Financement des études ponctuelles
Lorsqu’une collectivité fait appel à un bureau d’études spécialisé pour la réalisation d’un audit énergétique ou d’une étude thermique, elle peut solliciter le syndicat pour l’octroi d’une aide financière.
En 2018, la Communauté de communes Cingal Suisse Normande a bénéficié d’une aide de 3 003 € pour la réalisation d’audits groupés sur des bâtiments de son territoire.
Financement pour l'acquisition de véhicules/cycles électriques
En 2018, 13 collectivités ayant fait le choix d’acquérir un véhicule électrique ont sollicité le syndicat pour bénéficier d’une aide financière (total de 28 500 €).
4 collectivités ont également bénéficié d’une aide pour l’achat de cycle(s) électrique(s) (total de 2 400 €)..
Certificats d’économies d’énergie
La quatrième période d’obligations d’économies d’énergie a commencé le 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 1 200 TWh Cumac pour la partie « classique » et 400 TWh Cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Le SDEC ENERGIE, en tant qu’acteur éligible, a obtenu 22 554 220 kWh cumac. Ce volume de certificats représente plus de 3 000 opérations différentes en éclairage public (pose de variateurs, de ballasts, changements de luminaires, etc…) et la participation au programme national de la FNCCR sur les diagnostics liés au réseau d’éclairage public.
La plateforme collaborative disponible sur le site internet du syndicat a permis la valorisation de 5 projets de rénovation énergétique pour 4 008 623 kWh Cumac et 19 315 € récupérés (isolation thermique du restaurant scolaire de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, rénovation de la salle des fêtes de Juaye-Mondaye, remplacement de la chaudière du syndicat scolaire de Saint-Martin de Fontenay, remplacement de l’éclairage public de Colombelles, rénovation de la mairie de Pont-d’Ouilly).
Les énergies renouvelables
Bois Énergie
Le projet de réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur couplé à une plateforme de stockage et de séchage bois sur la commune de Valdallière suit son cours avec le choix de la maitrise d’œuvre et la réalisation de l’Avant-Projet Sommaire.
En parallèle du projet de Valdallière, deux études d’opportunité d’implantation d’une chaufferie bois ont été réalisées avec des perspectives intéressantes (Courtonne-la-Meurdrac et Potigny) et un contrat de développement des énergies renouvelables thermiques a été passé avec l’ADEME.
Ce contrat vise à financer l’installation d’au minimum 4 chaufferies bois pour une consommation totale de 1 200 MWh par an et d’un peu plus de 1 000 mètres linéaires de réseau.
Projets photovoltaïques
La mise en œuvre du volet production d’électricité photovoltaïque de la compétence « énergies renouvelables » s’est traduite par la réalisation de 25 notes d’opportunité pour les collectivités du département.
Au cours de l’année 2018, 11 collectivités ont transféré leur compétence au SDEC ENERGIE pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité photovoltaïque. Il s’agit des collectivités suivantes : Cormolain, Cuverville, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Gavrus, Hermanville-sur-Mer, Ouilly-le-Tesson, Sainte-Honorine-du-Fay, Val d’Arry et les communautés de communes suivantes : Vallées de l’Orne et de l’Odon et Pré Bocage Intercom.
4 projets photovoltaïques se sont concrétisés sur l’année 2018 et sont désormais en exploitation :
- le centre aquatique de Douvres la Délivrande (pour le compte de la CDC Cœur de Nacre),
- le gymnase intercommunautaire de Ste Honorine du Fay (pour le compte de la CDC Vallées de l’Orne et de l’Odon),
- l’atelier municipal de Subles,
- la pépinière d’entreprises de Villers Bocage (pour le compte de la CDC Pré Bocage Intercom).
La lutte contre la précarité énergétique
Soutien aux impayés d’énergie
Le SDEC ÉNERGIE participe au Fonds de Solidarité Energie (FSE) qui, en 2018, a permis d’aider 1 590 familles à régler leurs impayés pour un montant global de dépenses de 376 999 €. Le syndicat apporte également son soutien financier au paiement des impayés de gaz propane en réseau pour un budget annuel en 2018 de 5 000 €.
Le chèque énergie remplace le dispositif des tarifs sociaux d’accès à l’énergie (TSE) au 1er janvier 2018 : fin du contrôle exercé par le SDEC ÉNERGIE
Pour lutter contre la précarité énergétique, les tarifs sociaux d’accès à l’énergie (TSE), tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, permettaient de soulager les ménages en situation de précarité d’une partie de leurs factures d’énergies.
Le SDEC ÉNERGIE, en sa qualité d'autorité organisatrice des services publics de l'électricité et du gaz, contrôlait la mise en œuvre des tarifs sociaux de l'énergie et leurs applications par l'ensemble des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. Le dispositif des TSE s'est révélé perfectible.
Sur proposition du Médiateur de l'Energie, le chèque énergie a été mis en œuvre au 1er janvier 2018 après une période d'expérimentation. Titre spécial de paiement, il est destiné à couvrir les factures de tout type d'énergie et à financer en partie certains travaux de rénovation énergétique. Attribué par l'Agence de services et de paiement (ASP) sur la base d'un critère fiscal unique (revenu fiscal de référence) et d’un montant moyen de 150 €, il doit être utilisé en une seule fois jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. En 2018, 33 773 chèques énergie ont été envoyés dans le Calvados.
Si le SDEC ÉNERGIE ne peut contrôler l’application du chèque énergie, il a participé à l’évaluation de ce nouveau dispositif auprès des services de l’Etat et multiplié les actions de communication avec plus de 1 700 personnes directement informées :
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En mars 2018, pour le lancement du dispositif « chèque énergie » : organisation d’une matinale à destination d’élus, de partenaires, de travailleurs sociaux et de personnels de CCAS, avec la participation de la FNCCR et du fournisseur EDF. |
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Présentation du dispositif au travers de réunions d’informations à destination d’ayants droits potentiels (participation à un forum logement, journée santé) ; de collectivités adhérentes lors des 11 commissions locales de l’énergie et de partenaires sociaux (les conseillers et délégués à la tutelle de la Caisse d’Allocations Familiales, les animateurs des Points Info 14 /Maisons de services publics, les travailleurs sociaux et secrétaires médicaux sociales du Conseil Départemental 14, l’Union Nationale des Centres Communaux d’Actions Sociales visant ainsi les responsables de l’association, personnels et élus de CCAS). |
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Actions préventives : des partenariats porteurs
Depuis 2014, le SDEC ÉNERGIE participe financièrement à la rénovation thermique des logements d’usagers en situation de précarité permettant ainsi d’améliorer leurs conditions de vie et de réduire leurs charges énergétiques. Le SDEC ÉNERGIE a conclu des partenariats avec SOLIHA, le CDHAT (Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires) et INHARI. En 2018, le SDEC ÉNERGIE a alloué un budget de 50 000 € pour ce dispositif et 25 familles ont été aidées.
Le SDEC ÉNERGIE est partenaire des Points Info 14 qui participent à la politique d'accès aux services publics et permettent aux personnes résidant en milieu rural de contacter de nombreuses administrations, notamment par le biais de la visioconférence. En février 2018, une rencontre a été organisée à destination des référents de ces structures pour notamment rappeler les missions du SDEC ÉNERGIE en matière de lutte contre la précarité énergétique et informer sur le nouveau dispositif chèque énergie.
En octobre 2018 et en partenariat avec le CCAS de Courseulles-sur-Mer, le SDEC ÉNERGIE a également participé à l’animation d’un forum sur le thème de l’énergie et du logement.
La Maison de l'Énergie
Exposition « 2050 » nomade
L’exposition nomade « 2050 » a été très sollicitée en 2018 :
- Collège Jean de la Varende de Creully-sur-Seulles
- Ville de Pont-l’Evêque
- Communauté de communes Cœur de Nacre
- Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.
80 éco-délégués de différents collèges (Creully-sur-Seulles, Saint-Martin-de-Fontenay et Evrecy) ont été formés à l’utilisation de l’exposition et ont proposé des animations à des élèves de classes allant du CM1 à la 3ème.
3 284 personnes et 126 classes ont ainsi pu appréhender les enjeux liés à l’énergie. 131 animations ont été réalisées à l’extérieur du SDEC ENERGIE.
Animations à la Maison de l’Énergie
82 classes ont été reçues au SDEC ÉNERGIE, ce qui représente 148 animations de l’exposition « 2050 ». 109 ateliers scientifiques ont été animés par les Petits Débrouillards Grand Ouest.
Fabrique Énergétique
A la fois lieu d’exposition et de travail collectif, la Fabrique Energétique propose régulièrement des ateliers pour échanger sur des actions, des thématiques et découvrir des innovations, qui constitueront la transition énergétique des territoires normands, d’aujourd’hui et de demain. Pour cela, le SDEC ENERGIE s’appuie sur des partenariats (SCNA Solar, nouvellement VHM Energies, SUNPartner, GRDF…).
En 2018, un cycle pédagogique « Energies renouvelables, halte aux idées reçues ! » a été initié, sur proposition de la Commission Consultative pour la transition énergétique. 4 ateliers/visites ont été organisés sur le photovoltaïque, la géothermie (visite à Noues-de-Sienne), l’éolien et la méthanisation (visite à Liffré).
Le programme a été complété par d’autres ateliers :
- « Espace Info Energie : des conseils pour vos concitoyens, un service à déployer sur votre territoire », co-organisé avec Biomasse Normandie
- « Les innovations du gaz naturel pour les bâtiments tertiaires », formation technique co-organisée avec GRDF pour les agents des syndicats d’énergie de Normandie
- « Pompe à chaleur à absorption », visite co-organisée également avec GRDF, à Honfleur, pour les élus du Calvados et agents des syndicats d’énergie de Normandie
Ces animations ont rassemblé 115 participations en 2018, pour 95 participants différents.
www.maisondelenergie.fr
Chiffres clés 2018
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5 590 personnes sensibilisées |
32 collectivités adhérentes |
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CONTACT - Département Transition Energétique - 02 31 06 61 80 - envoyer un message
